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Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, Troyes Champagne Métropole, représentée par Me Hourcabie, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à la condamnation

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA03596_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

Par des mémoires en défense enregistré les 9 janvier et 6 mars 2023, la société Léon Grosse Electricité, représentée par la SELARL Hourcabie Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00014_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

A C et Mme B C, représentés par Me Aymeric Hourcabie, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le permis de construire tacite obtenu le 11 décembre 2018 par la société Orange

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00765_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 février 2024 et 24 juin 2024, la Caisse de garantie du logement locatif social, représentée par Me Hourcabie, demande à la

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00471_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 24 février 2023 et le 18 juillet 2024, le département du Tarn, représenté par Me Hourcabie, demande à la cour :

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00473_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 24 février 2023 et le 25 juillet 2024, le département de l'Hérault, représenté par Me Hourcabie, demande à la cour

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA04833_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 novembre 2023 et le 10 mai 2024, les départements de l'Orne, du Calvados et de la Manche, représentés par Me Hourcabie, demandent

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00261_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 4 mai 2023 et le 21 juin 2023, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Hourcabie, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête des sociétés Triverio

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01475_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juin 2023 et le 7 février 2024, la société Texabri, représentée par Me Hourcabie, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02746_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Berbari, représentant la société Safège et de Me Hourcabie, représentant Troyes Champagne Métropole.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00970_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et mémoire en réplique, enregistrés le 27 février 2024 et le 25 juillet 2024, le département de la Dordogne, représenté par Me Hourcabie, demande à la cour

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE00945_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 avril 2022 et 9 juin 2023, la SASU Eurautos, représentée par Me Hourcabie, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX02484_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 20 octobre 2022, la société Celsa France, société par actions simplifiée, représentée par Me Hourcade, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA04840_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 novembre 2023 et le 10 mai 2024, le département du Tarn, représenté par Me Hourcabie, demande à la cour : 1°) d'annuler le

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL21633_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 7 mars 2023, le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet, représenté par Me Hourcabie, conclut : 1°) au rejet de la requête des sociétés Tunzini et Snef ;

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21738_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 août 2022 et les 22 septembre et 24 octobre 2023, le centre hospitalier universitaire Castres-Mazamet, représenté par Me Hourcabie

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00252_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 2 février et 7 novembre 2022, la société FM Projet, représentée par Me Hourcabie, demande à la cour : 1°)

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA00951_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 février 2021, 14 et 30 janvier et 28 février 2022, la société par actions simplifiée Compagnie des Guides Camping Caristes, représentée par Mes Hourcabie

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