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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01494_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête du 29 juin 2021 et des mémoires du 17 septembre 2021 et 30 mai 2022, l'Institut Français du Textile, représentée par CMS Francis Lefebvre Avocat, demande à
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01436_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
B E et Mme J F, représentés par Me Lefèvre, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 14 mars 2023 ; 2°) d'annuler la délibération du conseil municipal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04200_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B, représenté par Me El Haitem demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2407349 du 13 septembre 2024 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00897_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A C représenté par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder à un nouvel examen de sa situation à compter
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA02141_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 novembre 2023 et le 2 juillet 2024, Mme A, représenté par Me Lefebvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00878_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A B, représenté par Me Lefebvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 du préfet de l'Aisne ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne, à titre principal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02186_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
G... et l’association « Les libellules du canal », représentés par Me Lefèvre, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 8 juillet 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00778_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
avril 2023, la société investissement hôtelier Saint-Barth place des Flamands (IHSBPF) et la société d'exploitation hôtelière Isle-de-France (SEHIDF), représentées par le cabinet d'avocats Francis Lefebvre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03814_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2024, Mme B, représentée par Me Lefebvre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02434_20250210
10 février 2025
10 février 2025
B représenté par Me Lefebvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou à défaut de réexaminer sa
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03746_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B, représenté par Me El Haitem, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2314552 du 24 juillet 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00662_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Sous le n° 25DA00659, par une requête enregistrée le 11 avril 2025, Mme A... épouse D..., représentée par Me Lefebvre, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Lille
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03781_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2022, la commune de Livry-Gargan, représentée par Me Polubocsko et Me Lefebvre (Selarl Landot et associés), demande à la Cour : 1°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00778_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Par un courrier en date du 19 août 2024, le président de la 9ème chambre a demandé au cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats représentant la SCPI Novapierre Allemagne 2 s'il entend maintenir les conclusions
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02040_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une demande, enregistrée au service de l'exécution des décisions de justice de la Cour le 23 mai 2023, Mme B, représentée par Me Lefèvre, a demandé l'exécution de l'arrêt
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01453_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
C, représenté par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet du Nord ; 2°) de confirmer le jugement du tribunal administratif de Lille du 10 juin 2022 ; 3°) d'annuler
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01454_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 novembre 2022 et 12 avril 2023, Mme A épouse E, représentée par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet du Nord ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04898_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représenté par Me El Haitem, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis ou tout autre autorité compétente
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02768_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Lefebvre, pour l'OPALY. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00889_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2025, la CPAM de Paris représentée par Me Lefebvre conclut à ce que la Cour ramène le montant de la condamnation de l’AP-HP à la somme de 225 053 euros
Source officiellePage 3 sur 21