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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00996_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel la préfète de la région Grand Est
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01276_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
C D, Mme A D, née E et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 8 avril 2022 par lesquels la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, a ordonné leur transfert
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00893_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Barnaut a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du préfet de la région Grand Est du 25 octobre 2019 autorisant Mme B A à exploiter une surface de 2 hectares, 25
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02225_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
conséquence à toute action et toute procédure à l'encontre de Grand Paris Aménagement du fait de ces travaux et de toutes leurs conséquences.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00880_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
qu'il invoque est indéniable ; - il est fondé à demander en appel un rappel, depuis le 1er janvier 2017, des points d'indice équivalent à la différence entre son dernier indice perçu au titre du grade
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00076_20260210
10 février 2026
10 février 2026
H... demandent à la cour, en référé, la suspension de la décision révélée par le communiqué de presse du 16 décembre 2022, par laquelle l’agence régionale de santé du Grand Est a entrepris une réorganisation
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03749_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B A, représenté par Me Trecourt, demande : 1°) d'annuler le permis de construire tacite délivré par la maire de Ville-la-Grand à la société civile immobilière (SCI) La Colline en vue de la création d'un
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03867_20260223
23 février 2026
23 février 2026
administratif de Paris d’annuler les décisions des 15 mars 2021, 13 avril 2021, 25 mai 2021, 17 juin 2021, 5 juillet 2021, 30 août 2021, 31 août 2021 et 29 septembre 2021 par lesquelles la direction des grandes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00971_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A, a demandé au du tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 par lequel la préfète de la région Grand
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00718_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Dans ce courrier, adressé au président de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00815_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
L'article D. 612-34 du même code fixe la liste des diplômes dont les titulaires ont, de plein droit, le grade de master. 4. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02247_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'article D. 612-34 du même code fixe la liste des diplômes dont les titulaires ont, de plein droit, le grade de master.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01146_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2024, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00755_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin a ordonné le transfert de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01000_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 juillet 2023, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, conclut au non-lieu à statuer. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02391_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 août 2023, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, conclut au non-lieu à statuer. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02534_20230209
9 février 2023
9 février 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C, née A, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel la préfète de la région Grand
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00074_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, a ordonné le transfert de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01317_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
A B, adjoint technique territorial, exerce ses fonctions au sein de la communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA04066_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Ils sont, de ce fait, nommés ou promus à un grade de la hiérarchie en vue d'occuper un emploi permanent dans un corps militaire () ".
Source officiellePage 3 sur 1418
Grard, Colette, De Nale
20/08/2026
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GRARD, Lucas
28/07/2026
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GRARD CHAUDRONNERIE ET PLUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/07/2026
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Grard, Christopher Frederic Andre
26/06/2026
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SARL GRARD
25/06/2026
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