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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT01255_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 22 juillet 2022, la société Rennes Duguay Trouin, représentée par Me Gosselin, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge solidaire du syndicat des copropriétaires
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02968_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
C D au salon du livre de Quimper en mai 2015, qu'il a manifesté son opposition au " Festy Gay " organisé à Gourin en août 2015 en déployant des banderoles affichant le logo du mouvement " renouveau français
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00443_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
L et M. et Mme E, représentés par Me Gourdon, demandent à la cour : 1°) avant dire droit, d'ordonner à la société Idéom Développement de produire aux débats l'insertion graphique du projet imposée par
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX03647_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
ailleurs, elles sont incompatibles avec ce document, qui prévoit des coupures d'urbanisation sur la commune de Rémire-Montjoly et des aménagements spécifiques concernant les plages du Novotel, de Gosselin
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00280_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2024, la commune de Saint-Lormel, représentée par Me Gosselin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01956_20230223
23 février 2023
23 février 2023
l'interdiction édictée pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes, par arrêté du 9 août 2013 du président du conseil général de l'Ain et des maires de Blyes, Loyettes, Saint-Jean-de-Niost, Saint-Maurice-de-Gourdans
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01367_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, Mme B, représentée par Me Gouillon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00240_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Chabernaud, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Gourdain, substituant Me Marchand, pour la commune du Mans. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00247_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Gourdon pour le SIVOM de Sioule et Bouble, et celles de Me Perinetti pour la société SMACL Assurances.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01976_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
D ; - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique ; - et les observations de Me Rioual, représentant les consorts C et E, et de Me Gourdain, représentant la commune de Machecoul-Saint-Même
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01475_20240829
29 août 2024
29 août 2024
2017, une feuille comportant, d'un côté, la mention " pour toi le droit de cuissage rime avec c'est d'un autre d'âge ", suivie d'un dessin représentant un homme vêtu d'une peau de bête et muni d'un gourdin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02547_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
l'absence de biens similaires situés sur la commune d'Ambérieux en Bugey, l'administration s'est fondée sur des ventes réalisées sur des communes voisines, telles Dagnon, Dagneux, Saint-Maurice-de-Gourdans
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00694_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 6 octobre 2023 et 7 mai 2024, Mme F G, représentée par Me Gosselin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge solidaire de M. et Mme
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03123_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Gourdain pour la région des
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03938_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par une requête n° 22NT003938, enregistrée le 16 décembre 2022, la société Aquatech, représentée par Me Gosselin, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Nantes du
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02305_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
entrepris, parallèlement à ses recherches de reclassement professionnel, des démarches auprès des établissements sanitaires situés à proximité, tels que l’EHPAD « La gazaliane » et le centre hospitalier de Gourdon
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00127_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024 et des mémoires enregistrés les 7 février, 11 juin et 15 juillet 2024, l'association Sites et Monuments, représentée par Me Guillaume Gourdin
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00500_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
J, désormais représentés par Me Gourdon, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement du 31 janvier 2019 ; 2°) d'annuler les arrêtés du maire de Vias des
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02772_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
principale, située au carrefour de la route départementale D 134 (rue Saint-Martin), axe de circulation principal traversant cette petite agglomération, et de la route départementale D 254 (rue des Gosselins
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01581_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2020, la société L'Anneau, représentée par Me Gourdon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 octobre 2020 du tribunal
Source officiellePage 3 sur 4
EARL THIERRY GOURLIN
29/05/2026
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GOURLIN COMBUSTIBLES
16/04/2026
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GOURLIN COMBUSTIBLES, CARLU
Acte en date du 01/08/2025 enregistré au Boulogne sur mer le 02/09/2025 sous le numéro 2025A00923 Adresse de l'ancien propriétaire: 1220 Route de Merlimont 62180 Rang-du-Fliers
17/03/2026
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GOURLIN, Victor, Francois, Jean
27/11/2025
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GOURLIN COMBUSTIBLES
15/10/2025
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