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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA03171_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Garrigues, avocat de M. A, - et les observations de Me Gorse, substituant Me Falala représentant la Ville de Paris.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00344_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 février 2022 et 7 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Garrigues, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00581_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Article 6 : L'Etat versera à Me Garreau, avocate de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01387_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
: Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mai 2024 et le 16 juillet 2025, la commune de l’Ille-sur-Têt, représentée par la SCP Edouard Chichet, Céline Henry, Emmanuelle Pailles, Benoît Garidou
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02293_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Garreau, représentant Mme et M. B..., ainsi que les observations de Mme B.... Une note en délibéré présentée pour Mme et M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00251_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par des mémoires en intervention, enregistrés les 18 juillet 2025 et 3 septembre 2025, la commune de Rungis, représentée par Me Garrigues, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des Référés
DCA_25DA02328_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 24 décembre 2025 et le 3 février 2026, la commune de Saint-Jouin-Bruneval, représentée par Me Garrigues, demande
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01194_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par ailleurs, il ne résulte pas de l'instruction que ces installations, qui sont implantées sur un terrain constituant une garrigue appartenant à plusieurs propriétaires et qui relèvent d'un bail emphytéotique
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02547_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2022, la commune d'Argenteuil, représentée par Me Garrigue, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00445_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Rey-Bèthbéder, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Meige-Garrigues, représentant la commune de Toulouse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04608_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B..., représenté par la SELARL Lexavoué Monpellier Garrigue Garrigue Laporte, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement du 1er décembre 2020 ; 2°) de condamner
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02041_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 28 août 2023 et les 28 mai et 23 juillet 2025, la commune de Wissous, représentée par Me Garrigues, demande à
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00644_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A représenté par Me Garreau, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n°2300294 du 15 février 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite résultant du silence gardé par la présidente-directrice
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02909_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A, représentés par Me Garreau, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1905825 du 7 juillet 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de condamner la commune de à leur verser la somme
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03944_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 21 décembre 2021, la commune de Collioure, représentée par la SCP d'avocats HGetC Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin agissant par Me Garidou, conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04431_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2022, la commune de Sainte-Marie-la-Mer, représentée par Me Garidou, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01835_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Garrigue, représentant la communauté urbaine Grand Besançon Métropole. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01864_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Thiault, représentant la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine, - et les observations de Me Garrigue, représentant Mme A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02423_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Neige-Garrigues, représentant la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00126_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2026, la société Midi Promotion et Immobilier, représentée par Me Garreau, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance
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