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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03044_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
ailleurs, il est célibataire et sans enfant et il n'établit pas avoir tissé en France des liens d'une intensité et d'une stabilité particulières, ni être dépourvu d'attaches privées et familiale en Gambie
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01912_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
B, né le 14 février 1994 en Gambie. Dans ces conditions, et alors que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02459_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C déclare être entré en France en 2014, qu'il a vécu jusqu'à l'âge de 31 ans dans son pays d'origine, que son épouse avec laquelle il est marié religieusement et ses deux enfants résident en Gambie et
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01348_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
équilibré pour lequel il est suivi en France que ces médicaments ne sont pas disponibles dans son pays d'origine et que l'intéressé ne pourrait avoir accès à un traitement approprié à son état de santé en Gambie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01310_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Si le requérant soutient qu’il encourt des risques graves en cas de retour en Gambie, il n’établit toutefois pas la réalité des craintes alléguées et des risques auxquels il serait personnellement exposé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02843_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A... n’est pas fondé à soutenir que le préfet du Puy-de-Dôme a méconnu les dispositions et stipulations rappelées ci-dessus en fixant la Gambie comme pays à destination duquel il pourra être éloigné.
Source officielleFormation plénière
DCA_25PA04152_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
, ne justifie d’aucun élément précis sur les liens tissés sur le territoire français ni d’aucune circonstance particulière de nature à faire obstacle à la poursuite de sa vie privée et familiale en Gambie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02617_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Enfin, l'intéressé, qui a quitté la Gambie à l'âge de trente-neuf ans, pays où résident son épouse et ses enfants, n'allègue pas qu'il serait dans l'impossibilité de s'y réinsérer.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01506_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
et appelé du contingent, a été affecté au centre d’expérimentations militaires du Pacifique du 9 mars 1967 au 13 janvier 1968, pour y exercer les fonctions de conducteur de grue sur l’archipel des Gambiers
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02148_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
D, architecte et mandataire et des sociétés BET Ginger BEFS, devenue Grontmij puis Oteis, bureau d'études lots techniques et gros-œuvre, BET Terrell, bureau d'études structures, Gamba Acoustique, bureau
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00054_20260217
17 février 2026
17 février 2026
C... se trouve isolé en Gambie. Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2025, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02527_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A, ressortissant de Gambie né le 1er avril 1992 à Numuyel, qui a déclaré être entré en France le 8 février 2019, a sollicité le 19 mai 2021 son admission au séjour au titre de l'asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01560_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A soutient de nouveau qu'il a des craintes pour sa vie et sa sécurité en cas de retour en Gambie, son pays d'origine.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02779_20250211
11 février 2025
11 février 2025
disponibilité et l'accessibilité des traitements médicaux et des médicaments dans les pays tiers à l'Union européenne, qu'il peut bénéficier d'une prise en charge médicale appropriée en cas de retour en Gambie
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22487_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B relatives à une procédure pénale le concernant qui serait ouverte en Gambie, qu'il risquerait personnellement de subir des traitements contraires à ces stipulations en cas de retour dans son pays d'origine
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02189_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Enfin, le CIVEN a produit en première instance une étude de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) réalisée en 2019 dont il résulte que pour l’année 1975 dans les îles Gambier où était
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01978_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
C a bénéficié par arrêté du 23 novembre 2004 d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sur la commune des Gambier pour le collectage et l'élevage d'huîtres perlières.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05184_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A est entré en France en octobre 2012, il est célibataire et sans enfant à charge sur le territoire à la date de la décision en litige et n'est pas dépourvu d'attaches familiales en Gambie où résident
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02581_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A en Gambie, pays qu'il a quitté à l'âge d'un an, dont il ne maitrise pas la langue et dans lequel il est exposé à être isolé de sa famille résidant en France n'est pas constitutive d'un traitement inhumain
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01105_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
E décédé, représentée par Me Gambu et Me Marian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier Loewel de rétablir le versement
Source officiellePage 3 sur 4