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La société Martinez Frères déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

CAA

Juge unique

DCA_23NT00390_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

Francfort, président ; - et les observations de Me Varnoux, pour la commune de Parthenay de Bretagne, et celles de Me Candelier, pour la société Free Mobile.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02436_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Sur les conclusions de la société Rey Frères tendant à l'établissement du décompte général : 3.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00578_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Free Mobile.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02971_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

G et que le GAEC de la Frête comprend deux emplois permanents, ces seuls éléments ne sont pas suffisants, au regard de la situation respective de la SCEA E père et fille et du GAEC de la Frête, pour caractériser

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02358_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

La société par actions simplifiée (SAS) Castel Frères a pour activité l'affinage et le négoce en gros de vins.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00113_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

Par un mémoire enregistré le 6 décembre 2024, la société Damoiseau Frères, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01812_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

Par un jugement n° 2306868 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de la société Free Mobile.

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01139_20231023

Admin. Appel

23 octobre 2023

Sur l'appel de la société Fret Sncf : 2.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC00484_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 19 octobre 2020, le ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête de la SARL Cepe Frettes.

Source officielle

CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01001_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

La société Free Mobile produit pour sa part la décision en litige sur laquelle est apposé un timbre humide mentionnant la date du 24 juin 2019.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01386_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

D É C I D E : Article 1er : La requête n° 23VE01386 de la société Free Mobile est rejetée.

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00927_20231023

Admin. Appel

23 octobre 2023

Sur l'appel de la société Fret Sncf : 2.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25DA00236_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu d’accueillir les demandes de la société Di Muzio Frères et de la société Pixl Architectes.

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA05251_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Free Mobile est rejetée.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01793_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

Ainsi la société Schiel Frères était seule demanderesse et la SCP Bayle et Chanel n'agissait pas en son propre nom, mais pour la société Schiel Frères, dans le cadre de la mission d'assistance qui lui

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03991_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 28 mars 2024, la SAS Free Mobile déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04465_20250213

Admin. Appel