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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, les sociétés Villas Ginkgos - Les Alisiers et Ginkgos Immo, représentées par Me Lefèvre, demandent à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00415_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

A, représenté par Me Lefèvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté les conclusions d'annulation dirigées contre le refus de séjour, l'obligation de quitter le territoire

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02239_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2019 et 11 janvier 2021, l'Institut français du textile et de l'habillement, représenté par le cabinet CMS Francis Lefebvre

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02240_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02241_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00870_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

A, représenté par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ; 4

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00260_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie Denoyelle Lefaire a demandé au tribunal administratif de Lille

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA05402_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

G B, représentés par Me Lefebvre (SELARL Kato et Lefebvre associés), demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2214124 du 6 novembre 2023 de la vice-présidente de la 4ème section du tribunal

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22NT01179_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 avril 2022 et 13 février 2023, Mme B, représentée par Me Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01807_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

B, représenté par Me Lefebvre, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 23

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03985_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

A, représenté par Me Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre au préfet de Saône-et-Loire, dans un délai d'un mois à compter de la notification

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CAA

Juge des référés

DCA_25PA04146_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

B..., représentée par la SELARL Lefèvre, demande à la cour d’infirmer l’ordonnance rendue le 24 juillet 2025 par le juge des référés du tribunal administratif de Melun et, statuant à nouveau, de faire

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02738_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

A..., représenté par Me Lefevre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros au titre de l’article L.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02314_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juin 2022 du tribunal administratif

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00709_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

A C, représenté par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ;

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CAA

5ème chambre

DCA_20NT02663_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

Crépey, Eulterban, Gabory, Galopin, Jahandier, Lefevre, Lemens, Boy, Médina, Michel, Daniel et Gérard Morchoisne, Pasquier, Picault, Valuet, M. et Mme A, M. et Mme E, M. et Mme G, M. et Mme C et M. et

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00385_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 février et 5 novembre 2024, Mme A E, représentée par Me Lefèvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00158_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 janvier 2021 et 31 mars 2022, la SAS Cilaos, représentée par Me Lefevre, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01059_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Eiffage Travaux Publics Nord, Entreprise Jean Lefebvre Nord et Eiffage TP ont demandé au tribunal administratif de Lille

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00995_20250730

Admin. Appel

30 juillet 2025

B représenté par Me Lefebvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour ou à défaut de réexaminer sa

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