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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01151_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un jugement n° 2303345 du 21 mars 2024, le tribunal administratif de Dijon a annulé cet arrêté du 20 septembre 2023 et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à la Selarl Eden
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00730_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
audition le 17 septembre 2023 à la suite de son interpellation pour recel de vol, s'est présenté comme étant B C, ressortissant algérien, né le 6 juin 2002, et qui soutient devant le juge se nommer Kheir Eddine
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00032_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A et condamné l'Etat à verser une somme de 1 000 euros à la SELARL Eden Avocats au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00234_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
judiciaires associés (MJA), agissant en qualité de mandataire judiciaire de la liquidation de la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Architecture et Conseil Patricia Leboucq, représentée par Me Edou
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00853_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 1 000 euros hors taxes à la Selarl Eden Avocats, représentant M. E...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02354_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Cécile Madeline, membre de la Selarl Eden avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01977_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2024, Mme C, représentée par la SELARL Eden Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 juin 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01064_20240227
27 février 2024
27 février 2024
D a été proche, depuis plusieurs années, de Badre Eddine Akroud, avec qui il a partagé ses convictions radicales et son adhésion à l'idéologie pro-jihadiste, les intéressés, en 2018, ayant partagé leur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02124_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
interdiction de retourner sur le territoire français pour une durée d'un an et assignation à résidence pour une durée de 45 jours en son article 2, a mis à la charge de l'Etat le versement à la SELARL Eden
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02464_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de huit jours à compter de la notification du jugement, dans l'un et l'autre cas sous astreinte journalière de 100 euros et de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros, à verser à la SARL Eden
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00491_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
D et de délivrer à Mme A épouse D un certificat de résidence valable dix ans et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à la Selarl Eden avocats au titre des dispositions de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02336_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
un seul moyen, sans se prononcer sur les moyens de fond alors que ceux-ci auraient permis de mieux traiter le litige, en méconnaissance de la décision du Conseil d'Etat du 21 décembre 2018, Société Eden
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02813_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
B fait valoir en appel que ses deux aînés, Seif Eddine Ilyes né le 10 janvier 2014 et Imane Ser El Houda née le 21 juin 2016 et scolarisés respectivement en classe de cours élémentaire 2ème année et de
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01809_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
certificat de naissance établi le 2 août 2018 par la Commission de la population nationale nigériane au vu d'un enregistrement effectué le même jour au bureau de l'hôpital central de Bénin city, Etat d'Edo
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01508_20240220
20 février 2024
20 février 2024
l'arrêt à intervenir une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, sous astreinte de cent euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la société Eden
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02229_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
S’il ressort des pièces du dossier que l’intéressée a travaillé pour la SARL Lazare en qualité d’agent d’entretien du 1er septembre 2018 au 31 mai 2019 puis pour la société Eden Protection, également en
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01407_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que la SELARL Eden Avocats dont Me Verilhac est associée est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée et ne bénéficie pas de la franchise de taxe sur la valeur ajoutée prévue
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01408_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que la SELARL Eden Avocats dont Me Mahieu est associée est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée et ne bénéficie pas de la franchise de taxe sur la valeur ajoutée prévue
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01409_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que la SELARL Eden Avocats dont Me Mahieu est associée est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée et ne bénéficie pas de la franchise de taxe sur la valeur ajoutée prévue
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02814_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Mme C fait valoir en appel que ses deux aînés, Seif Eddine Ilyes né le 10 janvier 2014 et Imane Ser El Houda née le 21 juin 2016 et scolarisés respectivement en classe de cours élémentaire 2ème année et
Source officiellePage 3 sur 9