Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, le ministre de l'intérieur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les conclusions présentées par M

GTOI au titre du paiement du solde du marché par le GHER ainsi que l'abandon des demandes de la société GTOI au titre de 70 % des travaux de second œuvre qu'elle a sous-traités, rejette la demande formée

Par un jugement n° 2102985-2202382 du 13 février 2024, le tribunal administratif de Nancy a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2024, M.

voie de l'appel incident, à titre principal de rejeter les demandes présentées devant le tribunal par M.

Procédure devant la cour : I.

du solde du marché relatif au lot n° 2 ; 3°) de rejeter l'ensemble des demandes indemnitaires présentées par la société Allouis Face Intec devant le tribunal administratif de Montreuil ; 4°) à titre

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 avril 2021, le 29 septembre 2021, le 15 octobre 2021, le 7 décembre 2021 et le 8 décembre 2022, l'association Les amis des

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : I.

A tant devant le Tribunal administratif de Paris que devant la Cour. En ce qui concerne les autres moyens invoqués par M. A : S'agissant de la légalité externe de la décision attaquée : 7.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par les sociétés Les Horbouts I et MACSF Assurances devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Dans le cadre de l'exécution de ce contrat, la société Baméo a conclu un contrat de conception-construction avec le groupement Corebam, lequel a débuté les travaux en mars 2015.

Cette demande incidente relative à l'exécution du marché doit être ainsi rejetée.

Il s’ensuit que, contrairement à ce que persiste à soutenir l’appelant, la demande de permis de construire n’avait pas à comporter les indications prévues à l’article R. 431-9 du code de l’urbanisme, relatives

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 août 2024 et régularisée le 19 août 2024, Mme B..., représentée par Me Marian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2

Toutefois, une partie à un contrat administratif peut, eu égard à la portée d'une telle mesure d'exécution, former devant le juge du contrat un recours de plein contentieux contestant la validité de la

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2023 et un mémoire complémentaire du 28 mars 2024 non communiqué, M.