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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DCA_21VE02374_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
tribunal a jugé qu'il n'est pas démontré que les préconisations du docteur E, émises le 18 décembre 2008 lors de la visite systématique annuelle, prévoyant l'exemption de charges lourdes, de station debout
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02534_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
A, représenté par Me Debrenne, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°1804350 du 19 juin 2020 du tribunal administratif de Melun ; 2°) de condamner le département
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02683_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Ayant été débouté de sa demande d'asile, il a fait l'objet d'un arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03589_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Il ressort toutefois des pièces du dossier que Mme C est entrée récemment en France selon ses déclarations le 11 septembre 2018, y a résidé en qualité de demandeur d'asile, demande dont elle a été déboutée
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC00072_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
représentées par Me Alexandre, demandent à la cour : 1°/ d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°/ de déclarer Mme A... irrecevable, mal fondée en ses demandes et de l’en débouter
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL04563_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
B a contesté le jugement rendu le 8 mars 2019 par le tribunal départemental des pensions militaires du Gard qui l'a débouté de sa demande d'octroi d'une pension militaire d'invalidité en raison d'un taux
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02510_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2022, la société Dalkia, représentée par Me Poirot-Bourdain, conclut : - à ce que tout demandeur à son encontre soit débouté ; - à ce qu'une somme
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00494_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 125-11 de ce code : " Par dérogation aux dispositions des articles L. 125-8, L. 125-9 et L. 125-10, le taux d'invalidité des grands mutilés de guerre définis à l'article L. 132
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL23526_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
administrative de , a nécessité le port continu d'une tenue et de charges lourdes, notamment un gilet pare-balles et un étui contenant une arme de service, l'obligation de garder une station prolongée assise ou debout
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03225_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2021, l'ONIAM, représenté par Me Saumon, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement ; A titre principal : 2° de débouter
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00178_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en raison d'une part, de son opposition au régime en place et d'autre part, de sa qualité de débouté
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02637_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D... travaille majoritairement debout, en outre, il ne orte as de charge lourde ne fait as d’effort de mani ulation et ses dé lacements à ied sont limités de uis 2015 ; - ar ailleurs, le lien de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01856_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
L'intéressé a au demeurant été débouté de sa demande d'asile, les juridictions de l'asile ayant rejeté sa demande d'asile par les décisions mentionnées au point 2 de la présente ordonnance.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02002_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
A... est inapte de manière totale et définitive à l’exercice de ses fonctions d’infirmier du fait de l’impossibilité de porter des charges de plus de 5 kg et d’une station debout pénible, il est néanmoins
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02207_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B une provision de 13 883 euros, d'autre part, à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne une provision de 75 708,39 euros à valoir sur l'indemnisation définitive de ses débours, augmentée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00311_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il est célibataire et il n'établit ni même n'allègue que ses parents, qui ont également été déboutés du droit d'asile et qui se maintiennent en France, y sont désormais en situation régulière.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02494_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
opération d'allongement du tendon extenseur du gros orteil droit, le 5 février 2013, puis à des arthrodèses des phalanges de cet orteil, le 22 août 2015 et le 8 septembre 2016, et, en 2020, à des débridements
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00168_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Montastruc-la-Conseillère ; 2°) de mettre à la charge de cette commune la somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) à titre subsidiaire de débouter
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01653_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
enregistrée le 25 mai 2022, la commune d'Autun, représentée par la SCP Littner Bibart, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 24 mars 2022 ; 2°) de débouter
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03134_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
L'intéressé est d'ailleurs débouté du droit d'asile.
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