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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02593_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EARL La Croix de Renod a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 novembre 2019
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21159_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Le 20 mai 2019, le maire de Sainte-Croix-Volvestre a délivré au nom de l'Etat un certificat d'urbanisme déclarant non réalisable cette opération.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01350_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière 4 Les Jardins de la Croix Blanche a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la mise en demeure
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01681_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de l'association Animal Cross est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21905_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière 4 Les Jardins de la Croix Blanche et M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02232_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
approuvant la modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03504_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Lyon d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de déterminer les conditions de sa prise en charge à l'hôpital de la Croix-Rousse
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01454_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
que le CROUS doit être mis hors de cause.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02862_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Connaissance prise de la note en délibéré produite pour le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon et enregistrée le 4 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01490_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A B est représenté par Me Croix et Me Langlais, l'arrêt mentionne Me Croix et Me Hebert. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01788_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Par une décision du 13 septembre 2019, le directeur du CROUS a maintenu l'application de ces pénalités de retard.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00404_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Villas Ginkgos-Les Alisiers ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 3 mai 2019 par lequel le maire des Sables-d'Olonne a accordé à la société civile de construction-vente La Croix
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00795_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Il y a lieu, dès lors, de transmettre la requête de la SCI Chalet Notre Dame de la Croix tendant à l'annulation de cette ordonnance au Conseil d'État.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00698_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SELURL Cromer ne sont pas fondés.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00143_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B la croix du combattant volontaire avec barrette " Afrique du Nord " dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02142_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
; - à supposer même qu'une activité mixte soit exercée dans l'établissement de Crolles, le critère de la prépondérance de l'outillage est rempli pour l'ensemble du site.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02731_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d’une part, d’annuler le titre exécutoire émis à son encontre par le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Lyon
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02563_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Pecchioli, rapporteur public ; - les observations de Me Costa substituant Me Muscatelli, représentant le CROUS de Corse.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00774_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
d'annuler la décision du 24 novembre 2023 par laquelle la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires de l'institut régional de formation des aides-soignants du Grand Est de la Croix
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00709_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Toutefois en premier lieu, et en tout état de cause, à supposer que le CROUS aurait mal informé la requérante, il n'appartient pas au CROUS de prononcer une remise gracieuse de la somme réclamée mais aux
Source officiellePage 3 sur 54