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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT01602_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
d'une tierce personne comme concubine lors de sa demande d'asile ne peut être regardée comme justifiée par la circonstance qu'il n'avait pas alors compris la question posée dès lors qu'il a indiqué corriger
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00908_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Le maître d’œuvre n’a pas accepté ce projet mais, sans le rectifier, a demandé au titulaire, par un courrier du 26 novembre 2021, de le corriger.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02423_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
ou des plans paysagers successifs ; Entre le Rayol-Canadel et la Croix-Valmer, la limite des espaces proches du rivage s’appuie sur la ligne de crête principale des versants littoraux du Massif des Maures
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01127_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
En premier lieu, d'une part, plusieurs agents de l'UTPAS ont ressenti, le 7 février 2011, des maux de tête et une irritation des voies respiratoires et des yeux, accompagnés d'éruptions cutanées.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01129_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
En premier lieu, d'une part, plusieurs agents de l'UTPAS ont ressenti, le 7 février 2011, des maux de tête et une irritation des voies respiratoires et des yeux, accompagnés d'éruptions cutanées.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01130_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
En premier lieu, d'une part, plusieurs agents de l'UTPAS ont ressenti, le 7 février 2011, des maux de tête et une irritation des voies respiratoires et des yeux, accompagnés d'éruptions cutanées.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01132_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
En premier lieu, d'une part, plusieurs agents de l'UTPAS ont ressenti, le 7 février 2011, des maux de tête et une irritation des voies respiratoires et des yeux, accompagnés d'éruptions cutanées.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01133_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
En premier lieu, d'une part, plusieurs agents de l'UTPAS ont ressenti, le 7 février 2011, des maux de tête et une irritation des voies respiratoires et des yeux, accompagnés d'éruptions cutanées.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01134_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
En premier lieu, d'une part, plusieurs agents de l'UTPAS ont ressenti, le 7 février 2011, des maux de tête et une irritation des voies respiratoires et des yeux, accompagnés d'éruptions cutanées.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01135_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
En premier lieu, d'une part, plusieurs agents de l'UTPAS ont ressenti, le 7 février 2011, des maux de tête et une irritation des voies respiratoires et des yeux, accompagnés d'éruptions cutanées.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03713_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Pour prononcer la mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance contestée, le ministre s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé, employé en qualité de coordinateur des accueils
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01720_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Dès le début de l'installation de ces ouvrages, les utilisateurs du groupe scolaire se sont plaints de maux de tête, d'odeurs nauséabondes et de sensations de manque d'air.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01393_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Mas, - les conclusions de M. Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Jaud, représentant M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00481_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Le 5 décembre 2017, un avenant n°1 au marché a permis de corriger le projet soumis par le maître d’ouvrage concernant les terrassements, les réseaux et la voirie, a fixé un nouveau calendrier des travaux
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03288_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
répertorié, dans les " cartes d'alerte " des zones d'incidences potentielles pour les chiroptères liées à l'implantation d'éoliennes dans les Pays de la Loire, telles qu'actualisées en 2018 par la coordination
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Michel Pena, de la régularité de l'expertise, dès lors que celles-ci n'ont pas formulé de réserve contre la régularité des opérations d'expertise en première instance (CE, 19 mars 1969, Commune de Saint-Maur-des-Fossés
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01916_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
vente signée le 10 avril 2024 ; - le tribunal ne pouvait prononcer l'annulation totale des arrêtés litigieux ; tous les vices qu'il a retenus étaient régularisables, dès lors qu'ils pouvaient être corrigés
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00105_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
article L. 5312-1 du code de la santé publique, ni l’article 97 du règlement MDR ne permettent à l’ANSM de soumettre à des conditions particulières la commercialisation et l’utilisation de la version corrigée
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT03490_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
L'expertise biologique fournie par le centre permanent d'initiatives pour l'environnement des Mauges et annexée à l'étude d'impact indique que, dans une démarche d'évitement, les éoliennes devront, " de
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04276_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
servir au sein du lycée privé du Petit Val à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne) pour l'année scolaire 2013-2014, il a par avenant du 22 août 2014 été affecté au sein du lycée privé Teilhard de Chardin à Saint-Maur-des-Fossés
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