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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SADE - Compagnie générale des exploitations du Nord de la France a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01845_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01603_20220527

Admin. Appel

27 mai 2022

Par un mémoire enregistré le 26 avril 2022, la compagnie Brussels Airlines déclare se désister de sa requête.

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA00583_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

nationale Royal Air Maroc et de rejeter la demande présentée par cette compagnie devant le tribunal administratif de Paris.

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA00625_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

nationale Royal Air Maroc à la somme de 8 000 euros et de rejeter la demande présentée par cette compagnie devant le tribunal administratif de Paris.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01074_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Dalkia et la SA Résonor ont demandé au tribunal administratif de Lille, d’une part, de condamner, in solidum, la métropole européenne de Lille (MEL) et la compagnie

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02203_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

de la commune de Compiègne la politique d’action touristique menée par l’ARC ».

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03527_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Compagnie Méditerranéenne d'Espaces Verts Exploitation a demandé au tribunal administratif

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA00248_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

Sur les autres moyens soulevés par la compagnie nationale Royal Air Maroc en première instance : 7.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01491_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

P B et six autres conseillers municipaux de la commune de Compiègne ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les arrêtés du 4 juin 2020 par lesquels le maire a accordé des délégations à

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02164_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 4 septembre 2023, la SARL Compagnie maritime des îles déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03926_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2023, la société Compagnie NC Tourisme (CNCT) déclare se désister de sa requête.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01303_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

Article 2 : Les conclusions de la commune de Compiègne présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA05159_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

et qu'en l'absence de consignation, le montant de l'amende est porté à 20 000 euros.

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA00998_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

Sur l'autre moyen soulevé par la compagnie nationale Royal Air Maroc : 8.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01533_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

Sur l’appel principal de la société Compagnie Fermière des Grands Bains : 7.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01533_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Compagnie Fermière des Grands Bains a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune du Monêtier-les-Bains

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA05498_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

A D représenté par Me Elmosnino, conclut au rejet de la requête de la Compagnie maritime des îles et à ce que soit mise à la charge de la Compagnie maritime des îles la somme de 350 000 francs CFP sur

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA03486_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

Ces éléments justifient en l'espèce une minoration de l'amende infligée à la compagnie nationale Royal Air Maroc à la somme de 5000 euros. 11.

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