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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02196_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
EI40 P1 de déposer une demande de dérogation à l'interdiction de destruction des espèces et des habitats protégés, dans le cadre de la construction d'une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit Clarac
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01278_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2025, le préfet de l’Yonne, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00279_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
- elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2021, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02103_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
avec une précision suffisante dans les documents de la consultation remis aux candidats, lesquels avaient ainsi la possibilité de définir précisément leur prix ; - ainsi, l'annexe 19 au cahier des clauses
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03528_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
L'arrêté attaqué précise " que les éoliennes seraient visibles depuis le site touristique de Saint-Emilion, classé au patrimoine mondial de 1'UNESCO (classé au titre des paysages culturels) de jour et
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01977_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Il en résulte qu'une autorisation d'exploiter une installation classée ne peut légalement être délivrée, sous le contrôle du juge du plein contentieux des installations classées, si les conditions qu'ils
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00137_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2024, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté Centaure Avocats agissant par Me Claisse, demande à la cour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00138_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2024, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté Centaure Avocats agissant par Me Claisse, demande à la cour
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21886_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
L'arrêté en litige, pris en matière de police spéciale des installations classées pour la protection de l'environnement a été signé par M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01676_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 août 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Claisse, demande à la cour d'annuler ce jugement du 24 juillet 2023 et de rejeter la demande
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01637_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Aux termes du premier alinéa du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21006_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
, Clarac et Saint-Gaudens ; - le décret du 17 décembre 2007 déclarant d'utilité publique et urgentes les acquisitions foncières des terrains constituant l'emprise de l'autoroute A64 sur le territoire
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01047_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
, Saint-Symphorien-sur-Couze, Roussac, Bersac-sur-Rivalier, Folles, Fromental.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00254_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024, sous le n°24TL00254, le conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Claisse, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00877_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que le projet doit être implanté dans le bois de Bouéry, lequel est formé de chênaies acidiphiles plutôt jeunes, classé en zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01177_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Claeyser représentant Mme E B C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03261_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
E de Saint-Seine ont demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2015 par lequel le préfet de la région Bourgogne a autorisé la société Eole Res à exploiter un parc
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00648_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2021, le préfet du Nord, représentée par Me Yves Claisse, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 février 2021 ; 2°
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01273_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 avril 2021, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par Me Claisse, demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02628_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2021, le préfet de l'Yonne, représenté par Me Claisse, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 septembre 2021 de
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