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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA05014_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Jean-Christophe et A B ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du 31 décembre 2019 rejetant leur recours gracieux formé contre les décisions des 28 mars 2019 par lesquelles
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02207_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Christophe Amrine et Thierry B ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner l'Etat à leur verser respectivement les sommes de 50 000, 30 000, 30 000, 30 000, 30 000 et 50 000
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01492_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour installer et exploiter, sur le territoire des communes d’Aigrefeuille d’Aunis, de la Jarrie et de Saint-Christophe
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00088_20250206
6 février 2025
6 février 2025
de construction du nouveau centre des congrès de Nancy à un groupement d'entreprises composé de la société Atelier Barani, mandataire, de la société Marc Barani Architectes, de la société Atelier Christophe
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03590_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un arrêté du 28 mai 2021, le maire de Saint-Christol-lez-Alès a rejeté la demande de permis de construire présentée le 31 juillet 2020.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01329_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2021, la SARL Elos, prise en la personne de son mandataire ad hoc, Me Christophe Bidan, administrateur judiciaire, et représentée par
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL00595_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
des référés du tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner solidairement les sociétés Subra, IDET, Christophe
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC00546_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 juin 2024, la région Grand Est, représentée par Me Jean-Christophe Serra, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la SCP Berthelier-Fichet-Tribouillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02872_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Fait à Marseille, le 18 juin 2025 Signé Jean-Christophe DUCHON-DORIS La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02935_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Fait à Marseille, le 18 juin 2025 Signé Jean-Christophe DUCHON-DORIS La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02952_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Fait à Marseille, le 18 juin 2025 Signé Jean-Christophe DUCHON-DORIS La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00505_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A B, à Me Christophe Ruffel et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de l'Hérault. Fait à Toulouse, le 27 avril 2023. Le président de la cour, J-F.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00421_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 25 février 2026, Mme B..., représentée par Me Christophe Guevenoux-Glorian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03078_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 5 juillet 2022 et le 26 avril 2023, Mme E, représentée par Me Christophel, demande à la cour : 1°) de l'admettre
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01053_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
F G a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 29 janvier 2020 par lequel le maire de Saint-Christol-lez-Alès a transféré à M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00947_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Auvergne-Rhône-Alpes, recteur de l'académie de Lyon, conclut au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce que la mission de l'expert soit limitée au strict nécessaire et à ce que la mutuelle Saint-Christophe
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20716_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B A, à Me Christophe Ruffel et au ministre de l'intérêt et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de l'Hérault. Fait à Toulouse, le 28 mars 2023. Le président de la 4ème chambre, D.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00088_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Fait à Marseille, le 18 juin 2025 Signé Jean-Christophe DUCHON-DORIS La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03015_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Fait à Marseille, le 18 juin 2025 Signé Jean-Christophe DUCHON-DORIS La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03104_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Fait à Marseille, le 18 juin 2025 Signé Jean-Christophe DUCHON-DORIS La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires
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