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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02095_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
présentation du pli ayant contenu la notification de l'arrêté en litige est irrégulière et n'a pu faire courir le délai de recours, le nom de la personne chez laquelle il habitait étant indiqué sur la boîte
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DCA_21DA01113_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
-10-10-10-10 et le paragraphe n°130 de la doctrine publiée sous la référence BOI-IR-LIQ-10-10-20, retient, à cet égard, qu'un enfant de parents séparés est réputé à la charge de celui de ses parents avec
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DCA_22DA00014_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
, posé sur poteaux de bois ou de métal. " 16.
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DCA_21DA02122_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Selon ces énonciations des paragraphes n°20 et 30 de la doctrine administrative publiée le 12 septembre 2012 au bulletin officiel des finances publiques sous la référence BOI-REC-EVTS-30-10, le délai de
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DCA_21DA00423_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
président de Métropole Rouen Normandie du 12 octobre 2018 ayant refusé d'abroger le plan local d'urbanisme de la commune de Bihorel en ce qu'il n'a pas classé l'intégralité de deux parcelles en espace boisé
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DCA_22DA02408_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Au surplus, la société a également proposé des mesures de réduction telles que la densification de la végétation notamment sur la commune de Bois-lès-Pargny. 9.
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DCA_21NC02269_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Christian Ruppert, président de la SAS Grafiti Prospective, de 867 actions de cette société.
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DCA_21DA00396_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A n'est pas fondé à se prévaloir, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, des énonciations de la documentation administrative référencée BOI-RFPI-BASE-20-30-10, n° 30, dès
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DCA_21LY01319_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En outre et d'une part, les cibles fixes sont masquées par de la végétation et des boisements depuis les zones de tirs, qui peuvent dissimuler des personnes.
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DCA_22DA01894_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
de l'îlot selon un axe nord-sud et que ces boisements sont connectés au bois de Warwamme. 53.
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DCA_20DA01163_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
-10-20-20, tandis que les doctrines administratives publiées sous les références BOI-CF-IOR-10-20 et BOI-CF-IOR-50-20 recommandent à l'administration de faire preuve d'un certain réalisme économique ;
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DCA_20DA01176_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
de la période correspondant à l'exercice 2013 et à 2 488 euros au titre de la période couvrant l'exercice 2014 ; - la doctrine publiée au bulletin officiel des finances publiques sous la référence BOI-TPS-TS
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DCA_21DA02714_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
-10-20 n° 60 et BOI-BIC-DECLA-30-10-20-50 n° 40 ; - la méthode de reconstitution de son chiffre d'affaires est incohérente ; - la méthode de reconstitution des recettes qu'il propose est plus fine
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DCA_21DA00331_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C'est donc à bon droit que l'administration a considéré que l'activité de la SARL Marbrerie Varlet revêtait un caractère industriel. 8.
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DCA_21DA02127_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Dès lors, c'est à bon droit que l'administration a considéré que les dépenses dont la société Asi Conseils faisait état n'étaient pas éligibles au crédit d'impôt recherche prévu à l'article 244 quater
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DCA_22LY03585_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Le lot n° 5 " platelage et main courante en bois " du marché unique de travaux conclu le 25 octobre 2011 a été confié à la société CBR TP devenue VCF TP Lyon puis Campenon Bernard Centre-Est.
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DCA_19DA02748_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
aux conditions de la doctrine, interprétée littéralement, que les appelants invoquent, à savoir le paragraphe n° 270 de la doctrine publiée au bulletin officiel des finances publiques sous la référence BOI-RPPM-PVBMI
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DCA_22DA01279_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Dans ces conditions, c'est à bon droit que l'administration a remis en cause l'imputation, sur les revenus fonciers perçus par M.
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DCA_20DA00934_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Le requérant soutient que la parcelle AB 398, non boisée, ne se trouve pas dans une zone humide et relève qu'au sud de sa parcelle, se trouvent des parcelles urbanisées situées de l'autre côté de la rue
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DCA_22DA00594_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Toutefois, comme l'indique notamment le photomontage n° 46, le projet, vu depuis Curchy, sera en grande partie dissimulé par les boisements de la vallée principale de l'Ingon, alors qu'apparaît nettement
Source officiellePage 3 sur 12
BOISLIVEAU--ZIKA, Antoine, Christian, Jean
28/07/2026
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BOISSEAU, Raymond Christian
21/06/2026
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BOISSIERE, Christian Raymond
21/06/2026
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ECURIE CHRISTIAN BOISNARD, STE EN LIQUIDATION
16/04/2026
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BOISSY, Christian
30/01/2026
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