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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00637_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, Mme B, représentée par Me Cheron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00746_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Cheron, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de confirmer le jugement du 23 février 2024 du tribunal administratif de Cergy- Pontoise en ce qu’il a
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00781_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
décharge en vertu des dispositions de l'article L. 80 CA du livre des procédures fiscales ; - l'administration aurait dû tenir compte de la valeur locative normale du bien situé 190 bis boulevard de Charonne
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00782_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
décharge en vertu des dispositions de l'article L. 80 CA du livre des procédures fiscales ; - l'administration aurait dû tenir compte de la valeur locative normale du bien situé 190 bis boulevard de Charonne
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04639_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A et de Me Charroux pour la commune de Chennevières-sur-Marne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01975_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B, représenté par Me Cheron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui restituer sa carte
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02182_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés les 27 novembre 2023 et 15 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Cheron, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00714_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A, représenté par Me Cheron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour ; 4°) de mettre
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01233_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C..., représenté par Me Cheron, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2023 du préfet du Val-d’Oise ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00479_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A, représenté par Me Cheron, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une carte de résident ou un
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06188_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 décembre 2021 et 15 février 2022, Mme C, représentée par Me Cheron, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03425_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
», représentée par Me Chamoux, demande au juge des référés de la cour : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02281_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B, représenté par Me Charon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guyane du 16 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Guyane du 18 juin 2020 ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02877_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A la suite d’un contrôle d’identité par les services de la gendarmerie à Charolles, et après vérification de son droit au séjour, le préfet de Saône-et-Loire, par décisions du 15 septembre 2025, l’a obligé
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01534_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 9 septembre 2023, l'EARL Les Clapiers, représentée par Me Chamoux, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00570_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
paysage non dépourvu d'intérêt et qu'il porterait ainsi atteinte à la commodité du voisinage ; - les éoliennes, qui dominent un paysage sans relief particulier, seront visibles depuis la commune de Charroux
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00303_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 20 septembre 2023, la société Saint-Gobain Glass France et la société Saint-Gobain Sekurit France, représentées par Me Charot, concluent à ce que la cour statue de droit sur
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04492_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
2018 en produisant notamment des attestations de contrat de fourniture d'électricité établies à leurs deux noms, ainsi que des documents médicaux et financiers portant leur adresse commune, rue de Charonne
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02693_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Cheron, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02722_20230803
3 août 2023
3 août 2023
B, représenté par Me Cheron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juillet 2022 du tribunal administratif de Lyon, en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler les
Source officiellePage 3 sur 5