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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03137_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2021 sous le n° 21MA03137, et un mémoire, enregistré le 1er décembre 2022, Mme B... épouse A..., représentée par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00934_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 20 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00936_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Par une requête, enregistrée le 23 mars 2022 sous le n° 22MA00936, Mme D épouse B, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00105_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Aux termes de l'article 2288 du code civil : " Le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci. / ().
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02929_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 23 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 3 janvier 2025 ; 3°) d’enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02870_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
d'un de ses associés sans exiger que l'activité de caution entre dans son objet social ; la caution n'est pas une activité professionnelle mais une activité civile se rattachant à la personnalité morale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02690_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
E..., - et les observations de Me Guarnieri, substituant Me Cauchon-Riondet, représentant A... et M. D.... Considérant ce qui suit : 1. A... F... épouse D... et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01810_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 20 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01470_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à exécution du jugement du 18 janvier 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01059_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2308162 du 13 décembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté susvisé ; 3°)
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00802_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
état de se porter elle-même caution de cette obligation et que, s'il l'a personnellement cautionnée, c'était afin d'éviter que les activités de la société dont il est salarié ne soient mises en péril
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01042_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Aux termes de l'article 15 de ce règlement : " () La caution s'engage en fournissant une garantie écrite. / 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05501_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
versée par l'ancien locataire du bien de l'EURL Fourcroy, alors que cette caution a été restituée ; - elle ne demande pas à être indemnisée de la restitution de la caution.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00557_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A tendant à ce que soit déduite de son revenu imposable de l'année 2014 une somme de 75 000 euros versée en exécution d'un engagement de caution a été rejetée par l'administration. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00104_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Aux termes de l'article 2288 du code civil : " Le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci. / ().
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT02485_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
d'un établissement bancaire d'un prêt à la consommation ou le cautionnement personnel de son fils, B.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00894_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Gourves avait l'intention de poursuivre son activité en tant qu'avocat collaborateur libéral à la date de la souscription de l'engagement de caution ; le montant de l'engagement de la caution n'était pas
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA02998_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
C A B ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 14 mai 2024 par laquelle le service des impôts des particuliers (SIP) Paris-centre a rejeté leur proposition de faire cautionner
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03134_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022 sous le n° 22MA03134, Mme E, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 par lequel le préfet des
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01017_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 janvier 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 du préfet des
Source officiellePage 3 sur 28