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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY03686_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

de cette caisse. 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA02508_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Sur les débours de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris exposés avant le 4 décembre 2014 : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC01366_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

par la Caisse des dépôts et consignations et la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Marne ne devant le juge des référés du tribunal administratif de Châlons en Champagne ; 3°) de mettre à

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06505_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

de calcul des cotisations annuelles dues à la caisse l'ensemble des subventions versées dans le cadre du protocole de redressement ; 4°) d'enjoindre au directeur général de la caisse de garantie du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01289_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 28 janvier 2025, la Caisse des dépôt et consignations déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02586_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

, pour représenter la caisse en justice.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02725_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

que le rejet implicite de son recours hiérarchique et a enjoint à la Caisse des dépôts et consignations d'octroyer à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00075_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Par suite, la caisse des dépôts et consignations n'est pas fondée à soutenir que M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02726_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Le désistement d'instance de la Caisse des dépôts et consignations est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02594_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Ainsi, les recours subrogatoires peuvent être délégués par le directeur général d'une caisse à une autre caisse. 5.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01409_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Le courrier de réponse du 16 mars 2015 est signé par Mme D A, en sa qualité de " Présidente de la caisse des écoles, Maire d'Athis-Mons ".

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_19DA02368_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Toutefois, ainsi que la SARL Wood Sciage Tasseaux Ossatures Caisses et Kit et la SELAS Alliance l'indiquent d'ailleurs elles-mêmes, les arbres que la SARL Wood Sciage Tasseaux Ossatures Caisses et Kit

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA05070_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

La caisse des dépôts et consignations a relevé appel de ce jugement en tant qu'il a annulé la décision du 15 juin 2022.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02512_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Elle soutient : - à titre principal, que la demande de l'ASL du passage du Caire était tardive ; - à titre subsidiaire qu'elle n'a pas la charge des réseaux situés à l'intérieur du passage du Caire

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01979_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement le département de l'Aude et la caisse d'allocations familiales de l'Aude à lui verser une somme de 26 490 euros en réparation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02164_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

Par un mémoire enregistré au greffe de la Cour le 28 janvier 2025, la Caisse des dépôts et consignations déclare se désister de son instance et de son action.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01111_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

L'EURL Au comptoir de la caisse qui exerce une activité d'achat-revente, entretien réparation et maintenance de caisses enregistreuses tactiles et de logiciels de caisse, dont M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03097_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Les pièces produites par la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn et par Mme B ont été enregistrées le 13 février 2025. II.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02291_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Claudel C4 " , et d'affecter l'ensemble des sièges à la liste " Fédération des conseils de parents d'élèves de l'Hérault du collège Camille Claudel ".

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00407_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle fait valoir que : - les moyens soulevés par la Caisse des dépôts et consignations ne sont pas fondés ; - la Caisse des dépôts et consignations n'a pas pris une décision d'abrogation de son référencement

Source officielle

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