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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_20TL22624_20230221
21 février 2023
21 février 2023
décision du 28 juin 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Lavaur a abrogé la protection fonctionnelle qu'il lui avait octroyée, la décision du 4 juillet 2018 par laquelle il a refusé de prendre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02802_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du préfet de la région Occitanie en date du 2 mars 2023 portant autorisation environnementale au titre de l'article L. 181-8 du code
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02827_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne, en date du 23 mars 2023, autorisant, en vertu de l'article L. 350-3 du code de l'environnement, l'abattage
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02009_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Antoine a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises mises à sa charge dans les rôles de la commune de Castres
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03113_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de Mme B est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01206_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Il résulte de ce qui précède que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01129_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il est par suite enjoint à la préfète du Bas-Rhin de prendre toute mesure pour initier la procédure d'effacement du signalement de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02751_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Elle soutient que : - à titre principal, l'application de la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge prévue par l'article 268 du code général des impôts n'est pas subordonnée à une condition d'identité
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20286_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 151-2 du même code : " La pension militaire d'invalidité prévue par le présent code est attribuée sur demande de l'intéressé.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00912_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un arrêté du 10 mars 2022, le préfet du Tarn a obligé M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00219_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
assujetti, la taxe est acquittée par le preneur. / () ".
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02196_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Une note en délibéré, enregistrée le 4 avril 2024, a été présentée pour Mme A et l'association Hélios, par Me Rigal-Casta, avocat. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01201_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2025, le centre communal d’action sociale de Reims, représenté par Me De Castro Boia, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00910_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, représenté par Me Allene Ondo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03161_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par des arrêtés du 16 janvier 2020, le préfet du Haut-Rhin leur a fait obligation de quitter le territoire français.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00124_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22333_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Montpellier : 1°) d'annuler la décision tacite par laquelle la métropole Montpellier Méditerranée Métropole a rejeté sa demande d'abrogation partielle du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Castries
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22084_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
de Montpellier : 1°) d'annuler la décision tacite par laquelle Montpellier Méditerranée Métropole a rejeté sa demande d'abrogation partielle du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Castries
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02267_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
travaux de création de la liaison autoroutière entre Verfeil (Haute-Garonne) et Castres (Tarn), dite A69.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02268_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
travaux de création de la liaison autoroutière entre Verfeil (Haute-Garonne) et Castres (Tarn), dite A69.
Source officiellePage 3 sur 8