Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA00445_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Délibéré après l'audience du 29 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bruston, présidente, - M. Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01018_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
La société Alyzia Orly Check, ancienne entité d'Aéroports de Paris, réalise pour plusieurs compagnies aériennes de l'assistance en escale.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04790_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
La société Alyzia Orly Check, ancienne entité d'Aéroports de Paris, réalise pour plusieurs compagnies aériennes de l'assistance en escale.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02498_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par mémoire enregistré le 30 décembre 2025, la SMABTP, représentée par Me Langlais (Scp Langlais Brustel Ledoux & Associés), conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de 2 000 euros soit mise
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04596_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
AE et non compris dans les dépens. Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font en revanche obstacle à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00517_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 10 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01511_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Ces souscripteurs de contrats auprès de compagnies d’assurance ne peuvent, dès lors, être regardés comme les investisseurs auprès desquels le fonds appelant lève des capitaux.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01512_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Il résulte, en outre, des précisions figurant dans les écritures d’appel du fonds que les fonds « Pruco Life Insurance Company of Arizona » et « Prudential Annuities Distributors Inc », qui sont listés
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01514_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Il résulte, en outre, des précisions figurant dans les écritures d’appel du fonds que les fonds « Pruco Life Insurance Company » et « Prudential Annuities Life Assurance Corporation », qui sont listés
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05514_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Le rapport de Mme Bruston a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03091_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Le rapport de Mme Bruston a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02518_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03216_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01849_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La commune de Brunstatt Didenheim demande l’annulation de cet arrêté. Sur le cadre juridique du litige : 2.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01012_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La quote-part de frais et charges prévue au premier alinéa du présent I est fixée à 5 % du produit total des participations, crédit d'impôt compris. () ". 14.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02369_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
La société Alyzia Orly Check (A.O.C.), ancienne entité d’Aéroports de Paris, réalise pour plusieurs compagnies aériennes de l’assistance en escale.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00568_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Raducanou, représentant la Compagnie
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04699_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 12 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Bruston, présidente assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04564_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par une décision en date du 1er septembre 2023, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Bruston, présidente-assesseure à la 4ème chambre, pour statuer par ordonnance en application
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04203_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Délibéré après l'audience du 26 avril 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - Mme Bruston, présidente assesseur, - M. Mantz, premier conseiller.
Source officiellePage 3 sur 355