Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA03578_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée les 28 juin 2021, la société Tri environnement recyclage, représentée par Me Braud, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02314_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
A, représenté par Me Braun, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02942_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Braun, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01873_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie Cécile Braux, la SELARL Pharmacie Laurence Kielholz, la SELARL
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01018_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A, représenté par Me Braun, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200947 du 13 février 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 du préfet des
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02984_20260210
10 février 2026
10 février 2026
S’agissant du périmètre d’étude : Les associations requérantes soutiennent que l’étude d’impact ne prend pas en compte la réserve naturelle nationale des marais de Bruges, pourtant inscrite en zone
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00409_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, la SNC Abdoulhoussen et Cie, représentée par Me Brauge-Boyer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01402_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A a été incarcéré à la maison d'arrêt de Bruges pour " trafic d'êtres humains " et " transport de matériels nautiques et recel de vol ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00049_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A, représenté par Me Braun demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2415960/6-2 du 6 décembre 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00136_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
B, représenté par Me Braun, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en son article 3 ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02971_20260210
10 février 2026
10 février 2026
» et « Marais de Bruges, Blanquefort et Parempuyre ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02261_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A, représenté par Me Braun demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2400238/3-2 du 11 avril 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05073_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Braun, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107455 du 12 juillet 2022 du tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03711_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
508,80 euros à raison de l'occupation sans droit ni titre des parcelles cadastrées section AI n°55, 56 et 103, situées rues Bertrand Balguerie et Henri Delattre dans la zone industrielle de fret à Bruges
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03499_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
mémoires, enregistrés les 18 janvier, 7 mars, 4 avril, 9 avril et 15 mai 2025, et un dernier mémoire non communiqué, enregistré le 23 mai 2025, l'association Noyant-Air et autres, représentés par Me Braud
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00789_20260206
6 février 2026
6 février 2026
naturel présentant un intérêt écologique fort en raison de sa proximité, d’une part, avec la zone naturelle d’intérêt écologique floristique et faunistique (ZNIEFF) de type II n° 06124100 (forêts de la Brague
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01998_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
G a été hospitalisé en urgence à la polyclinique A Villar de Bruges pour des douleurs abdominales diffuses, des malaises à répétition, des vomissements et une très importante perte de poids.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05970_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Margaroli, pour la commune de Villeneuve-le-Roi, - et les observations de Me Braud, pour la société Paprec
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03756_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2024, la communauté de communes du Pays d’Honfleur-Beuzeville, représentée par Me Braud, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04750_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
La SCI Casyle est propriétaire d'une parcelle située rue Campilleau à Bruges, cadastrée section AA n° 28, sur laquelle est édifié un bâtiment servant de bureaux et d'entrepôts que la société donne en location
Source officiellePage 3 sur 6