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; 2°) d’annuler intégralement l’arrêté du 14 décembre 2021 du maire de Rousset ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Rousset la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02054_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, M. Barteaux, président-assesseur, Mme Cabecas, première conseillère.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02422_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

Lusset, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Michel, représentant la commune de Reims.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02676_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de défense du Riou Bourdoux a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 14 janvier 2022

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00691_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

A, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02329_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

B..., recruté en 1994, était responsable d’équipe sur le site de production de Rousset (Bouches-du-Rhône) qui était l’un de ces cinq sites.

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL02579_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

sous le n° 21TL02579 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire complémentaire enregistré le 25 mai 2022, la société Mad Films Mens Insana, représentée par Me Haas et Me Bourdu-Roussel

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02773_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

La commune de Petite-Rosselle a demandé la réalisation d’une contre-expertise, qui s’est tenue le 18 juin 2020.

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CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00347_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

C... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2019 par lequel le maire de Rousset a délivré à M.B... un permis de construire pour une maison de deux logements

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03284_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

A, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire, sous astreinte de 150 euros par jour de retard passé le délai de trente

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01433_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Dumet, représentant l'association de Défense des riverains contre la gravière de la Lande Basse et autres, et de Me Bonis, représentant

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CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00888_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03563_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Gaborit, représentant Mme C, et de Me Legrand, représentant le CNED. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04119_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Romain Roussel, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04126_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Richardeau, représentant Bordeaux Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00938_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Stinco, représentant M. B. Une note en délibéré présentée pour M. B, par Me Stinco, a été enregistrée le 3 novembre 2022.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03292_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

H..., la SARL Jannot - Les Champs Marins, l’EARL Le Bras et l’EARL Roussel – Freour ont demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler cet arrêté du 13 août 2020, ensemble la décision rejetant leur

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03020_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03301_20231113

Admin. Appel