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biomédecine a renouvelé, pour une durée de cinq ans, l’autorisation accordée à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (CHU de Nantes, Structure fédérative de Recherche François Bonamy

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA01535_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

Platillero, président assesseur, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2022. Le rapporteur, S.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA00177_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

: Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 10 janvier et 18 juillet 2024, l'opérateur France Travail, venant aux droits de l'établissement public Pôle emploi, représenté par Me Bonneau

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02372_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

payer la somme de 13 812,62 euros qui lui est réclamée ; de mettre à la charge solidaire de la trésorerie hospitalière départementale d'Eure-et- Loir et du centre hospitalier spécialisé Henri Ey de Bonneval

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CAA

2ème chambre

DCA_20PA03718_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

Platillero, président assesseur, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2022. Le rapporteur, S.

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA05955_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

Le rapport de Mme Bonneau-Mathelot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA01596_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

B représenté par Me Bonneau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1920544 du 26 janvier 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions des 5 septembre 2017 de la

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02013_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

B, représenté par Me Bonneau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 14 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le préfet des

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA04956_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

Platillero, président assesseur, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2022. Le rapporteur, S.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA02444_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2022, le centre hospitalier de Saint-Quentin, représenté par Me Tamburini-Bonnefoy, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, et, à titre

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA03609_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022. Le rapporteur, S.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02924_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2023, le centre hospitalier H, représenté par Me Tamburini-Bonnefoy, conclut au rejet de la requête.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00335_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 mai 2023, le 30 janvier 2024 et le 22 mars 2024, la SNC ADIC, représentée par Me Bonneau, conclut à titre principal, au rejet de la requête et à ce que soit

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01483_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

A, représenté par Me Bonneau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 18 avril 2024 et l'arrêté de la préfète de la Vienne du 28 octobre 2021 ; 2°) d'enjoindre

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01991_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

B..., représenté par Me Bonneau, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l’État sur le fondement des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet

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CAA

4ème Chambre

DCA_26VE00254_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 janvier et 10 avril 2026, la société Prisma Media, représentée par Me Bonneau, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement

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CAA

6ème chambre

DCA_19VE02791_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2020, la société Pôle Caraïbes Energies 1, représentée par Me Bonneau, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA05449_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Platillero, président assesseur, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. Le rapporteur, S. CLe président I.

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Juge des référés

ORCA_24MA02421_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

F AI et Mme Z AB, épouse AI, la SCI 26 Boulevard des Pêcheurs, représentée par son gérant en exercice, Monsieur N AL, tous représentés par Me Bonneau, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03091_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Par des mémoires enregistrés le 30 octobre 2023 et le 9 septembre 2024, la société SNCF Voyageurs, représentée par Me Bonneau conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

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