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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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6ème chambre
DCA_21VE03268_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
A, propriétaire du terrain situé au n° 15 du chemin de Mareilles, de remettre en état dans un délai de trois mois la portion dudit chemin sur laquelle une chape de béton a été coulée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01058_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Procédure devant la cour: Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 mai 2023 et le 15 octobre 2023, la SA Assistance Européenne Internationale (AEI), représentée par Me Charpentier-Stoloff, avocat
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03201_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 décembre 2020 et le 14 décembre 2021, la SAS Transports Lucien Robinet, représentée par Me Lortat-Jacob, avocat, demande à
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01599_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, M. Lerooy, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00531_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
du bénéficiaire ; en l'espèce, M. et Mme B n'ont pas justifié de l'état de besoin des parents de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00359_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00847_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Une note en délibéré présentée pour la SARL Asie Antique, par Me Olson, avocat a été enregistrée le 10 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02217_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ainsi, les requérants ne justifient pas qu'elle se trouvait dans le besoin au sens de l'article 205 du code civil.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01780_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01813_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Procédures devant la cour : I°) Par une requête, enregistrée sous le n°23VE01813, le 3 août 2023, Mme C, représentée par Me Maillet, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02265_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Délibéré après l'audience du 23 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02833_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
A, représenté par Me Amram, avocat, demande à la cour d'annuler cette ordonnance.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01125_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 11 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01057_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 juillet et 31 août 2019, la commune de Bezons, représentée par Me Brault, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00492_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir opposées par le ministre, que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00704_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Morel, avocat de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02421_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
En revanche, elle est dépourvue d'incidence sur la légalité du permis de construire, sans qu'il soit besoin pour le juge administratif de rechercher l'existence d'une fraude. 5.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00257_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Sur les conclusions aux fins d’annulation, et sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête : M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00193_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A, représenté par Me Genoyer, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants d'un montant de 1 028 euros à laquelle il a été
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01294_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2021, la SARL Groupe Tempo, représentée par Me Berger, avocat, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de fixer le montant
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