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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01787_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Besson-Ledey - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. En 1995, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00170_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Délibéré après l’audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00492_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02831_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Besson-Ledey, - les observations de Me Cabral de Brite, substituant Me Monconduit, pour M. A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01490_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Besson-Ledey

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02705_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La présidente de la 3ème chambre, Laurence BESSON-LEDEY

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02752_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Besson-Ledey

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01489_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Besson-Ledey La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02546_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Besson-Ledey

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02720_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Besson-Ledey

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00915_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

La présidente de la 3ème chambre, Laurence BESSON-LEDEY

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01154_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 28 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente-assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE02866_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00648_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Délibéré après l'audience du 3 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente-assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00763_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente assesseure, Mme Hameau, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00873_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Délibéré après l'audience du 4 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente-assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00123_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Copie en sera adressée au préfet du Val-d'Oise Délibéré après l'audience du 5 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00384_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Délibéré après l'audience du 27 février 2024 à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00596_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Délibéré après l'audience du 21 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, M. Lerooy, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01166_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Délibéré après l'audience du 21 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, M. Lerooy, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle

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