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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25BX00665_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
intensité que l’appelante entretiendrait avec les membres de sa famille disséminés dans les départements des Hauts de Seine, du Val d’Oise, du Var et de la Haute Savoie alors qu’elle est hébergée à Bergerac
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01589_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A a présenté au garde des sceaux, ministre de la justice, le 1er février 2019, deux demandes tendant à être nommé notaire dans des offices à créer à la résidence de Fumel et à la résidence de Bergerac.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02884_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A, brigadier-chef de police, a été affecté au 1er septembre 2001 à la compagnie républicaine de sécurité (CRS) 17 de Bergerac.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00260_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
interdit de retour sur le territoire français pendant un an et, d'autre part, l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours avec obligation de pointer au commissariat de police de Bergerac
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02621_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B est assigné à résidence dans le département de la Dordogne et qu'il devra se présenter trois fois par semaine les lundi, mercredi et vendredi, entre 8h30 et 9h30, au commissariat de police de Bergerac
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03031_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 2 septembre 2022, la commune de Châtel, représentée par Me Bergeras, conclut au rejet de la requête de la société Alpine Descents et demande à ce que soit mis à la charge de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02070_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
B par un jugement du 16 décembre 2020 du tribunal de commerce de Bergerac étendant à l'intéressé la procédure de liquidation judiciaire de la société " La tourte de la Nauze ", relève appel de ce jugement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00999_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
S’il a fait l’objet d’une condamnation prononcée le 27 janvier 2021 par le tribunal correctionnel de Bergerac, à une peine de 5 mois d’emprisonnement assorti d’un sursis probatoire d’une durée de deux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01691_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A, représentés par Me Bergeras, concluent : 1°) à titre principal au rejet de la requête, à l'infirmation du jugement en ce qu'il a rejeté leurs conclusions dirigées contre la décision du 20 avril 2018
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03786_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B, représenté par Me Bergeras, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2023 en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ainsi que les décisions portant obligation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01759_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B A, représenté par la SELARL AABM avocats associés Bergeras Monnier, agissant par Me Monnier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208609 du 13 avril 2023 du tribunal administratif de Grenoble
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01762_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Bergeron, représentant le centre hospitalier d'Avranches-Granville. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02701_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le 24 septembre 2024, il a été interpellé à Bergerac en possession d'une fausse carte d'identité italienne, ce pour quoi il a été placé en garde à vue dans le cadre de l'enquête de flagrance.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00335_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., représenté par Me Bergeron Lanier, demande à la cour : 1°) d’annuler ou de réformer ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03122_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
A la suite de la requête en divorce déposée par cette dernière, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Bergerac a rendu le 15 octobre 2020 une ordonnance de non conciliation aux termes
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02616_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Bergeron, représentant le centre hospitalier départemental de Vendée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01794_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
L'ordonnance du juge des enfants près le tribunal judiciaire de Bergerac du 3 novembre 2021 dont il se prévaut ne lui accorde qu'un simple droit de visite médiatisé, en lieu neutre selon une fréquence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02962_20250225
25 février 2025
25 février 2025
lors qu'il est gravement malade et qu'elle l'empêche de rechercher un emploi ou de poursuivre ses relations avec ses connaissances ; en outre, les obligations horaires de pointage au commissariat de Bergerac
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02646_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 9 juin 2023, la commune de Châtel, représentée par Me Bergeras, conclut à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Grenoble et au rejet de la demande présentée
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01998_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 août 2020 et le 7 décembre 2020, la SARL Avantim, représentée par Me Becheret pour la SELAS Alliance en qualité de mandataire
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