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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00477_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
En second lieu, en se bornant à indiquer de manière générale qu’il a sollicité l’asile à son arrivée en France et qu’il risque pour sa vie en cas de retour au Cameroun, le requérant, dont la demande d’
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02358_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B depuis son arrivée dans l'établissement en 2015 et plusieurs de ses collègues.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02958_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
disciplinaire depuis le 26 février 2021 et avait fait l'objet d'un placement à l'isolement en urgence le 7 mars 2021, qu'il présentait des antécédents de prise d'otage sur un co-détenu et avait fait depuis son arrivée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01220_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 30 août 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de Lille Douai, représentée par Me Benoît de Berny, demande à la cour : 1°) de condamner le centre hospitalier de Denain
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02610_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B demande par ailleurs que l'expertise qu'il sollicite porte sur l'évaluation de ses préjudices esthétique, d'agrément, sexuel et familial, sur son besoin d'assistance par une tierce personne, et sur ses
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00966_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Lors de son arrivée au centre de rétention de Oissel le 30 janvier, il s'est également vu notifier ses droits à 17 h, et à ce titre a été informé de la possibilité de contacter notamment l'association
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01290_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Elle ne justifie en outre d'aucune insertion sur le territoire français depuis son arrivée en France, alors qu'elle s'y est, au contraire, fait connaître défavorablement pour des faits délictueux, l'appelante
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01895_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
S'il justifie avoir suivi des formations depuis son arrivée en France ainsi qu'avoir occupé un poste d'agent de tri dans un centre de déchets entre juin 2018 et juin 2021, il est néanmoins sans emploi
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00607_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Dans ces conditions, Mme A... ne peut être regardée comme ayant poursuivi avec sérieux ses études depuis son arrivée en France.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01463_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, et celles de fait, soit l’absence d’obtention de tout diplôme ainsi que de validation d’une quelconque année d’études par Mme C... depuis son arrivée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01131_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Les liens que Mme B peut entretenir avec différents membres de sa famille arrivés en France entre 2002 et 2016, dont ses parents et trois de ses frères, ne sauraient non plus constituer une considération
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02113_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il lui est loisible, au cours de l'instruction de sa demande, de faire valoir auprès de l'administration toute observation complémentaire utile, au besoin en faisant état d'éléments nouveaux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02114_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il lui est loisible, au cours de l'instruction de sa demande, de faire valoir auprès de l'administration toute observation complémentaire utile, au besoin en faisant état d'éléments nouveaux.
Source officielle2e chambre - formation à 3
ésistement des conclusions des consorts G... dirigéesc/Mme E
DCA_24DA01728_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
La patiente est arrivée au CH de Laon à 19 heure 15, et un scanner a été réalisé dès lors que le planning pour la réalisation d’une IRM était complet.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00463_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il soutient que : - compte tenu du caractère récent de l’arrivée de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01916_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B ainsi que de la circonstance que les évaluations réalisées au moment de son arrivée en France avaient déjà mis en doute sa minorité.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01032_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ces besoins particuliers sont également pris en compte s'ils deviennent manifestes à une étape ultérieure de la procédure d'asile.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00503_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par la commune, tirée de l'absence de qualité du président du syndicat mixte pour ester en justice au
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00470_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B..., arrivé en France ainsi qu’il a été dit ci-dessus en novembre 2012 dans le cadre d’une procédure de regroupement familial, se prévaut de sa durée de présence sur le territoire français et de la présence
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00746_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B... est arrivé à plusieurs reprises en retard lors de ses prises de garde, ce qui a conduit à des dysfonctionnements dans le fonctionnement du service avec des transmissions retardées.
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