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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01120_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Bennani, représentant la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00357_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Rivière, rapporteur public, - et les observations de Me Benyahia substituant Me Verne, représentant Mme H ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01813_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

seules le caractère irrégulier, falsifié ou inexact de ces certificats de naissance et d'identité alors qu'une attestation établie le 12 juin 2022 par un représentant du gouvernement de la région de Benadir

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02700_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

D B F, les requérants produisent une attestation judiciaire établie à la date du 25 août 2020 par la Cour régionale de Benadir, attestant de la volonté de la mère des demandeurs de visas de déléguer au

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02172_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

B, - les observations de Me Benyahia, avocate de l'OPH du Doubs. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02266_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

environnementale, soit les parcs éoliens du Chêne à Parnac, les Grandes Chaumes, Rimalets, Bois Chardon, la ferme éolienne de la Brande à Saint-Martin-le-Mault, la Chapelle Baloue, les Terres Noires, Mailhac-sur-Benaize

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01104_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Benaim, substituant Me Forgar, représentant Mme B, de Me Roche, substituant Me Duteil, représentant la commune de Deauville, et de Me Marot, substituant

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX01049_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Brenne et s'inscrit dans l'unité paysagère du Boischaut méridional qui se caractérise par une topographie vallonnée, avec peu de vues lointaines, traversée par les vallées de l'Anglin au nord et de la Benaize

Source officielle

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