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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24TL01279_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Chabert, président, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25TL00110_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Faïck, président-rapporteur, - et les observations de Me Benadida substituant Me Ruffel pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00600_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

C, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2023 du préfet des Hauts-de-Seine ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02204_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Chabert, président, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02957_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, première conseillère, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. B.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01981_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Lafon, - et les observations de Me Benabida pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01592_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, ainsi que celles de Me Benhalima, représentant la société Systra, celles de Me Briand, représentant la société Ingerop conseil et ingénierie, et celles de Me Benattar

Source officielle

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