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Si le requérant apporte par ailleurs des éléments d'information montrant que la prise en charge des troubles psychiatriques est défaillante au Bénin, il ressort toutefois des pièces du dossier qu'il a

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01415_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

A C et Mme F C, représentés par Me Beguin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes, rectifié par ordonnance du 28 mars 2024, en tant qu'il annule seulement

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02888_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Cotonou (République du Bénin

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03485_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

relative à la circulation et aux séjour des personnes ; - l'accord du 28 novembre 2007 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02075_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

Par un acte authentique du 15 mars 2013, elle a acquis pour une somme de 500 000 euros, un ensemble immobilier situé au 33 Sagnat à Bessines-sur-Gartempe appartenant aux époux B et qui constituait leur

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01359_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

l'autorisation unique d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent de cinq aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Beines

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL01890_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Il soutient que : - l’arrêté attaqué, qui ne précise pas ses pathologies, les soins nécessaires et disponibles au Bénin, est insuffisamment motivé ; - le préfet s’est estimé lié par l’avis du collège

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00829_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

B, né en 1988, a vécu la majeure partie de sa vie au Bénin où, comme il l'a exposé lors de son audition par la police, résident ses enfants.

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT02846_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

12 novembre 2002, a sollicité la délivrance d’un visa de long séjour en qualité d’enfant étranger d’une ressortissante française auprès de l’autorité consulaire française à Cotonou (Bénin

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03026_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, mais qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé au Bénin

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02925_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22533_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

A, ressortissant béninois, né le 24 octobre 1983 à Cotonou (Bénin), serait présent sur le territoire français depuis le début de l'année 2010.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01210_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

Si, changeant ainsi d’orientation, il a obtenu un bachelor « communication marketing et digital » en 2021, ce diplôme facilitera son insertion professionnelle au Bénin. 6. Si M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01889_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE03178_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

ce qu'a estimé le collège des médecins de l'OFII dans l'avis qu'il a rendu le 12 décembre 2019, elle n'aurait pas effectivement accès au traitement que sa pathologie nécessite si elle retournait au Bénin

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00117_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

A, né le 7 mai 1995 à Parakou (Bénin), de nationalité béninoise, est entré sur le territoire français le 8 septembre 2018, sous couvert d'un visa long séjour en qualité d'étudiant.

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CAA

Juge des référés

ORCA_22NT02235_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

B, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il annule partiellement les arrêtés des 15 novembres 2018 et 25 janvier 2021

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02889_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01385_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Mme A... verse au dossier des pièces relatives à des examens médicaux réalisés après la date de l’arrêté attaqué, ainsi qu’un certificat médical établi le 17 octobre 2023 par un neurologue exerçant au Bénin

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02188_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

A, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 12 mai 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 22 janvier 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet

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