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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25BX01144_20250813
13 août 2025
13 août 2025
B, représenté par Me Bédouret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 4 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 du préfet des Hautes-Pyrénées ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02615_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 1er octobre 2025, l’association syndicale autorisée du canal de Ventavon-Saint-Tropez, représentée par la SCP Lesage, Berguet, Gouard-Robert, demande à la cour de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03151_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
litige, représentant une surface totale d'environ 10 586 m², sont situées au sud-est du territoire communal, dans un secteur qui s'implante au pied du massif de la Rhune, entre l'agglomération de Bérroueta
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00709_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 juin 2025, la commune de Mane, représentée par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03058_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Bédouret, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01862_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Bedouret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04464_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C et Mme E épouse C, représentés par Me Bedouret, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 30 septembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet des Hautes-Pyrénées
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03049_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
A, représenté par Me Bédouret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 octobre 2022 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01640_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Bédouret, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 4 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2023 du préfet des Hautes-Pyrénées
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21466_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2022, l'association syndicale autorisée de Fleury d'Aude, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00306_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2022, la commune de Guchen, représentée par Me Bedouret, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00734_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A, représenté par Me Bedouret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 du préfet des Hautes-Pyrénées ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hautes-Pyrénées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02896_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 décembre2022 et le 4 janvier 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence et la SMACL, représentées par Me Gouard-Robert, de la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00934_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2023, la commune de Neffes, représentée par Me Berguet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04676_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2021, la commune de Pourcieux, représentée par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et à la confirmation du jugement attaqué, et, en tout état de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01174_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2024, la commune d'Aubagne, représentée par Me Gouart-Robert de la SCP Lesage - Berguet - Gouard Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02023_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représenté par Me Bédouret, avocate, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00019_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A, représenté par Me Bedouret, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner La Poste à lui verser une indemnité de 50 000 € en réparation du préjudice résultant de l'illégalité
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02072_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A, représenté par Me Bedouret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103358 du tribunal administratif de Pau du 11 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 du préfet des
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01527_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, et un mémoire en production de pièces enregistré le 19 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Bedouret, demande à la cour :
Source officiellePage 3 sur 6