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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE00305_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
de l'article D. 1233-38 du code du travail, retenir le bassin d'emploi du Val-d'Oise comme étant le bassin d'emploi pertinent correspondant à la zone d'emploi de référence de l'INSEE, plutôt que les bassins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02982_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B..., représenté par Me Bazin, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 juin 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02708_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Mme A, assistante socio-éducative aux hôpitaux du bassin de Thau depuis le 2 avril 2007, a été titularisée le 7 septembre 2009.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01697_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
S'agissant du bassin de rétention : 5.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02565_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
14 000 euros HT s'agissant du bassin RB 6, à 7 000 euros HT s'agissant du bassin RC 6, à 5 000 euros HT s'agissant du bassin RD 6, à 4 200 euros HT s'agissant du bassin RE 6, à 22 000 euros HT s'agissant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01519_20250213
13 février 2025
13 février 2025
de 441 mètres carrés, le bassin projeté de 99 mètres carrés ne constituait pas une extension du parc aquatique excessive par rapport à la superficie des bassins existants.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03052_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2024, le CHI du bassin de Thau, représenté par la SARL Le Prado-Gilbert, conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02647_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2025, Mme C... épouse A..., représentée par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 juin 2025
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03673_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
de remédier au vice affectant le bassin.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22210_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Classement des bassins de vie/cantons-ou-villes : Les bassins de vie ou cantons-ou-villes sont classés par ordre croissant de leur niveau d'APL : les premiers bassins de vie ou cantons-ou-villes avec l'APL
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01268_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Bazin, avocate de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL01475_20260203
3 février 2026
3 février 2026
le versement à Me Bazin de la somme de 1 000 euros.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL01889_20260203
3 février 2026
3 février 2026
le versement à Me Bazin de la somme de 1 000 euros.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02142_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A ce titre, la responsabilité sans faute du syndicat mixte des bassins versants Saâne, Vienne et Scie est engagée dès lors que M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00906_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01233_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
effets du licenciement ou de la rupture conventionnelle collective sur les autres entreprises de ce ou ces bassins d'emploi. " 4.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02449_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
il est également insuffisamment motivé s’agissant du caractère excessif des tarifs de stationnement hors du bassin de l’Amarrage et en n’expliquant pas pourquoi tous les tarifs du port hors du bassin de
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01991_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
versant, d'autant plus qu'il existe un projet de fusion du syndicat mixte du bassin de la Brenne avec le syndicat mixte du bassin de la Cissé ; en outre l'intérêt du maintien des communes membres de la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02538_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Thermes de Divonne-les-Bains et de 4 515 506,84 euros à la SARL thermale de Divonne-les-Bains, subsidiairement, toutes ces sommes à la SCI Thermes de Divonne-les-Bains, et la somme de 7 980 000 euros à
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02734_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
hôtel des bains, représentée par M.
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