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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25DA00203_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A, représenté par Me Mathias Bauduin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00347_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B, représenté par Me Farid Maachi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de résident
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02026_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A, représenté par Me Farid Maachi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04308_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Barthez, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Renaudin substituant Me Espasa-Mattei, représentant la société Groupement auxiliaire de moyens.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04353_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Barthez, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Renaudin substituant Me Espasa-Mattei, représentant la Société française du radiotéléphone.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04470_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Barthez, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Renaudin substituant Me Espasa-Mattei, représentant la société Free Mobile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY03088_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 25
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01963_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 mars 2024 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02538_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Thermes de Divonne-les-Bains du bail emphytéotique administratif conclu pour l'occupation et l'exploitation des thermes.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02712_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2021, Mme A épouse C, représentée par Me Farid Maachi, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 31 août
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03592_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 décembre 2023 et 28 mai 2024, Mme F épouse C et Mme E, représentées par Me Mathis, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01011_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
B, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble du 10 novembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01489_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 21 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02100_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 16 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02489_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B A, représenté par Me Mathis, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du préfet de l'Isère le versement de la somme de 1 500 euros à son conseil au titre de l'article L. 761-
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02972_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
B, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet 2024 en ce qu'il rejette ses conclusions tendant à l'annulation des décisions portant refus de titre de séjour
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02411_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, M. et Mme A, représentés par Me Mathis, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 mars 2023 ; 2°) d'annuler les
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04542_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
C, représenté par Me Marcaggi-Mattei, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000152 du 30 septembre 2021 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) par l'effet dévolutif de l'appel, de rejeter
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02377_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, Mme B représentée par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 14 mars
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01792_20260217
17 février 2026
17 février 2026
décembre 2023 chez un cousin, que son épouse est enceinte de plusieurs mois, qu’il a été embauché par la société Turquaise, à Châteaudun, en qualité de maçon, à compter du 25 mai 2021, puis par la société Mathis
Source officiellePage 3 sur 337