Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2021, Mme C, représentée par Me Guetta, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement entrepris

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

emphytéotique, et pour l'autre partie, sur les parcelles cadastrées section G n° 8 et 517 dont elle est propriétaire. 2.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 août 2022, la société centrale photovoltaïque de Labouheyre, représentée par Me Dartiguenave, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 août et 27 septembre 2023, la société Unibail-Rodamco-Westfield, représentée par la SCP Gury et Maître, demande à la cour

La chambre de commerce et d'industrie demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de ces suppléments de taxe et intérêts de

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

de condamnation visant les assureurs, rejeté sa demande tendant à l’actualisation de ses préjudices, rejeté sa demande relative aux fissurations du gros-œuvre, rejeté sa demande liée au préjudice de jouissance

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 juillet 2021 et 4 mars 2022, la SCI Vendôme Bureaux, représentée par Me Julien Thiry, demande à la Cour : 1°) d'annuler le

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 27 septembre 2022 et 14 novembre 2024, la société Socotec Construction, représentée par Me Hyonne, demande à

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, sous le n° 23MA01638, la SAS Les carrières du Vallon, représentée par Me Bouillon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juillet 2024 et 22 janvier 2025, la société CPENR de Lusanger, représentée par Me Versini-Campinchi, demande à la cour :

-50-10 § 40, BOI-IF-AUT-50-10 § 500 et BOI-IF-AUT-50-10-20 § 90, la surface des ateliers, des locaux d'archives, de la rotonde et de l'auditorium n'est pas éligible à la taxe sur les surfaces de bureaux

Par deux ordonnances des 27 avril et 4 mai 2010, prises à la demande, respectivement, de la RATP d'une part, et de la Ville de Paris et de la SemPariSeine d'autre part, le juge des référés du tribunal