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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00191_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
scolaires 2021-2022 et 2022-2023 ainsi que celui conclu au titre de ces années, d'autre part, de condamner la région Hauts-de-France à lui verser la somme de 428 624 euros, assortie des intérêts aux taux
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DCA_23DA01953_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Il a entamé une scolarité au titre de l'année scolaire 2017/2018, a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle en juin 2019 puis un baccalauréat professionnel en juin 2020, a bénéficié d'une convention
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DCA_21DA02157_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
La modification de ces obligations au titre de l'année scolaire suivante ne porte donc atteinte à aucun droit qu'aurait acquis un professeur agrégé à cet égard.
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DCA_21DA00879_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Si Mme A fait valoir qu'elle s'est retrouvée en " sous-service et a été écartée de l'université ", elle est demeurée, au titre de l'année scolaire 2013-2014, directrice des relations internationales de
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DCA_21DA00741_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
En troisième lieu, la notation de Mme B au titre de l'année 2014 de 7/20 est nettement inférieure à celles de ses précédentes notations, toutes supérieures à 15/20.
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DCA_21DA00513_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
B en surnombre pour une période d'une année à compter du 1er février 2019. Par un courrier du 21 juin 2019, M.
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DCA_21DA01218_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Les vacances survenant en cours d'année scolaire sont déclarées sans délai à l'autorité académique définie au premier alinéa du présent article lorsqu'il y a lieu d'y pourvoir avant la rentrée suivante
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DCA_22DA00677_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Au titre de l'année 2016, elle ne verse que deux relevés de livret A datés du 11 janvier et 11 juillet 2016.
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DCA_22DA02024_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
de l'année 2014, pour le même motif.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01024_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
B à un détachement sur l'emploi de responsable d'unité locale de police (RULP), référencé R0466, au titre de l'année 2021 sont annulés.
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DCA_24DA00222_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Si les bulletins scolaires du 1er semestre de l'année 2022/2023 font état de difficultés et de résultats insuffisants, le travail de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02005_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
année, en 2022.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21411_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
- il est fondé à invoquer l'illégalité de la délibération du 16 août 2020 par laquelle le conseil municipal a émis un avis favorable au non-renouvellement de son contrat dès lors qu'il a été rendu à huis
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01808_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
B A, ressortissant algérien né le 14 septembre 1999, a été autorisé à séjourner sur le territoire ukrainien, à compter de l'année 2019, afin d'y suivre des études.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01824_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
La chapelle Saint-Joseph a été démolie au cours de l’année 2021.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01594_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Aux termes de l'article D. 421-19 du même code : " Dans l'année qui précède la date d'échéance de l'agrément ou de son renouvellement, et au moins quatre mois avant celle-ci, le président du conseil général
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00249_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Aux termes de l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire ou s'il entre dans les prévisions de l'article
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02635_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
En deuxième lieu, si les comptes rendus d'entretien professionnel pour les années 2011 et 2012 mentionnent que M.
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DCA_22DA01055_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il ressort, en outre, de diverses pièces médicales, bancaires et fiscales produites par Mme B que celle-ci vit depuis l'année 2011 en France, où réside régulièrement l'une de ses sœurs.
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DCA_24DA00261_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation ; - elle porte une atteinte disproportionnée au droit au respect de sa vie privée et familiale dès lors qu'il vit en France depuis plus de dix années
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