Si Mme A fait valoir qu'elle souffre de problèmes de santé, à savoir d'un état algique généralisé, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle se trouverait, pour l'application des règles déterminant

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2022, Mme C veuve B, représentée par Me Zoubkova-Allieis, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2025 portant obligation de quitter le territoire sans délai, fixation du

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2025, la commune de Mûrs-Erigné, représentée par Me Blain, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société JHM Group le

Roux, rapporteur public, - les observations de Me Lhotellier, représentant Mme F..., celles de Me Alzieu, représentant la commune de La Roche-des-Arnauds, et celles de Me Carmier, substituant Me Catelan

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Courbon, rapporteure publique, - et les observations Me Alzieu-Biagini substituant Me Courrech,

séquelle identifiée, affirme néanmoins, dans son complément d'expertise du 10 juillet 2022 comme " probable qu'une activité manuelle relativement physique soit à l'origine d'une majoration de [sa] plainte algique

séquelle identifiée, affirme néanmoins, dans son complément d'expertise du 10 juillet 2022 comme " probable qu'une activité manuelle relativement physique soit à l'origine d'une majoration de [sa] plainte algique

séquelle identifiée, affirme néanmoins, dans son complément d'expertise du 10 juillet 2022 comme " probable qu'une activité manuelle relativement physique soit à l'origine d'une majoration de [sa] plainte algique

séquelle identifiée, affirme néanmoins, dans son complément d'expertise du 10 juillet 2022 comme " probable qu'une activité manuelle relativement physique soit à l'origine d'une majoration de [sa] plainte algique

B..., représenté par Me Zoubkova-Alliels demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2416571/8 du 11 juin 2025 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté

B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Zoubkova-Allieis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 juin 2023 par lequel le magistrat

B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Loiret de réexaminer sa situation et de

B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne

à toute fonction de Mme C, en raison des multiples pathologies dont elle souffre et qui tiennent à son épilepsie contrôlée, à des troubles de la personnalité diagnostiqués en 2013, à ses séquelles algiques

Imam, représenté en dernier lieu par Me Victoria Zoubkova-Allieis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel le préfet du Nord l'a obligé

A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation