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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT01536_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A soutient que ses échecs répétés sont imputables à son rôle d'aidant auprès de son frère qui est atteint de troubles psychiatriques et a été hospitalisé en février 2019, novembre 2019 et en mai et juin
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE02578_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
proches des personnes objets de soins psychiatriques mais non les usagers ; - l'instruction ministérielle du 30 septembre 2016 distingue bien les associations d'usagers, les usagers eux-mêmes, et les aidants
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02680_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
requérant, célibataire et sans enfant, se prévalait de la présence en France de ses parents titulaires d'une carte de résident, il n'établissait pas la nécessité de sa présence auprès d'eux en tant qu'aidant
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21153_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
allocation adulte handicapé en raison de douleurs au dos, d'un diabète et de troubles anxio-dépressifs, auquel il apporte, avec son demi-frère, une aide en percevant à ce titre une allocation en qualité d'aidant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03580_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
S'il fait valoir que sa présence est indispensable auprès de son père dont il est l'aidant principal, il ressort des pièces du dossier que celui-ci ne sera plus isolé, le préfet ayant accueilli la demande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03206_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A... est l’aidant principal de sa mère, laquelle souffre d’épisodes dépressifs sévères, de crises d’angoisses, d’absences intempestives et d’évanouissements fréquents.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01633_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
B..., le ministre s’est fondé sur les motifs tirés, d’une part, de ce l’intéressé a méconnu la législation relative à l’entrée et au séjour des étrangers en France en aidant au séjour irrégulier de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00210_20250213
13 février 2025
13 février 2025
manifeste d'appréciation ; elle est à la charge de son fils qui subvient à ses besoins en lui envoyant de l'argent depuis des années et ce, bien avant 2019 ; son deuxième fils qui vivait avec elle et l'aidait
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00170_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
et des libertés fondamentales dès lors qu'il dispose de liens familiaux et amicaux en France, notamment son épouse et son demi-frère et qu'il est intégré dans la société française par le travail en aidant
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21309_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouault
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00824_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par ailleurs, si M. et Mme E estiment que l'accès par le chemin de la Rouquille devait être privilégié, il ressort des pièces du dossier que ce chemin, plus étroit que l'avenue de Port-la-Nouvelle, doit
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03012_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Il a à cet égard relevé, d'une part, que Vivre FM assurait une mission sociale de proximité, s'adressant aux personnes en situation de handicap, aux aidants et aux acteurs de la vie sociale et avait noué
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03857_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Il a à cet égard relevé, d'une part, que Vivre FM assurait une mission sociale de proximité, s'adressant aux personnes en situation de handicap, aux aidants et aux acteurs de la vie sociale et avait noué
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06347_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
France depuis 2008 et bénéficie de titres de séjour régulièrement renouvelés depuis 2013, justifie percevoir un salaire régulier depuis 2019 d'un montant de 858,50 euros, que lui procure sa qualité d'aidant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02206_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
le maintien dans l'emploi pour une durée de travail supérieure ou égale à un mi-temps, que son autonomie est conservée pour les actes élémentaires de la vie quotidienne et que, par conséquent, son aidante
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02909_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., alors même qu’il réside chez elle, ne démontre pas avoir la qualité d’aidant familial, ni être la seule personne disponible et qu’il n’y aurait aucun professionnel de santé pour prendre en charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00508_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Par ailleurs, si une attestation et un certificat médical attestent de ce que l'état de santé de sa fille nécessite la présence d'un aidant dans la vie quotidienne, il n'est pas établi, par les pièces
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06373_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
certificats médicaux en date des 21 mai et 17 décembre 2025 qu’elle verse au dossier, indiquent que si cette dernière présente plusieurs pathologies invalidantes pouvant nécessiter la présence d’un aidant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01822_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Elle s'appuie sur deux certificats médicaux établis les 9 mai 2019 et 10 février 2020, attestant que son mari a besoin d'une aide au quotidien et d'une dépendance à l'égard d'un tiers aidant.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02539_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Enfin, rien ne fait obstacle à ce qu'elle reconstitue sa vie privée et familiale au Maroc, où elle assumait déjà depuis 2009 la fonction d'aidante de son fils, qui a également vocation à y retourner.
Source officiellePage 3 sur 16