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44 résultats pour « Aguerra »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00169_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

avec son état de santé ; l'ADGESSA a mis fin à son poste en contrat à durée déterminée de " référent qualité " et a interrompu la formation en " management par la qualité " dont elle bénéficiait ; l'AGDESSA

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00820_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Aguerre-Gongora, représentant M. F et de Me Logeais, représentant la commune de Helette. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02049_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

AgnelLa greffière, Signé : C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03475_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Sous le n° 23NT03475, par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 novembre et 22 décembre 2023, et les 11 et 26 avril et 16 mai 2024, la société Biogaz de Bannalec, représentée par Mes Aguila et

Source officielle

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