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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02861_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A précise que la requête d'appel doit être présentée par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 du code de justice administrative. La requête de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01455_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Son agenda professionnel et ses fonctions de mandataire social de plusieurs sociétés du groupe limitaient sa disponibilité.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00657_20250218
18 février 2025
18 février 2025
La fin de non-recevoir opposée par la SELARL Pelletier et Associés Mandataires judiciaires ne peut, par suite, qu'être écartée. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21595_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
et y répondre emporte, sauf stipulation contraire, élection de domicile auprès de ce mandataire.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03682_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
, à l'exception de la notification de la décision prévue aux articles R. 751-3 et suivants, ne sont accomplis qu'à l'égard de ce mandataire ".
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01220_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
puis contentieuse ne fait pas obstacle à la prise en compte de ces documents, les tableaux de synthèse produits, même après correction des anomalies constatées par le service dans les extractions des agendas
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02116_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par un courrier enregistré le 19 mai 2023, la société Ekip, mandataire judiciaire de la société 2MTP, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00169_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 20 juin 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la Haute-Loire a autorisé le mandataire-liquidateur de la société
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00170_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 20 juin 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la Haute-Loire a autorisé le mandataire-liquidateur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00171_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 20 juin 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la Haute-Loire a autorisé le mandataire-liquidateur de la société
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00172_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 20 juin 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la Haute-Loire a autorisé le mandataire-liquidateur de la société
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00173_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 20 juin 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la Haute-Loire a autorisé le mandataire-liquidateur de la société
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00174_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 20 juin 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la Haute-Loire a autorisé le mandataire-liquidateur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00175_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 20 juin 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la Haute-Loire a autorisé le mandataire-liquidateur de la société
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00176_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 20 juin 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la Haute-Loire a autorisé le mandataire-liquidateur de la société
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00177_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 20 juin 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la Haute-Loire a autorisé le mandataire-liquidateur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00178_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 20 juin 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la Haute-Loire a autorisé le mandataire-liquidateur
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01866_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
La collectivité s'oblige à rembourser au mandataire au plus tard dans les trois mois du règlement de la dépense par le mandataire () ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01366_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
J..., architecte et mandataire solidaire, M. Comte, architecte, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02451_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
liquidateur de la société La Solution, la société MP associés en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Etancheo et la société MJ Synergie en sa qualité de mandataire liquidateur de la société
Source officiellePage 3 sur 291