Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2025, M.

au 6 septembre 1993 et, du 1er juillet 1994 au 3 juillet 2013 - il a été exposé aux rayonnements ionisants du 5 avril 2002 au 3 juillet 2013, ils ont écarté avec une suffisante précision l'argumentation

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024 et un mémoire enregistré le 3 février 2025, ce dernier non communiqué, M.

) de mettre à la charge de l'État une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 : - le

Aux termes de l'article 9 du même accord : " () / Pour être admis à entrer et séjourner plus de trois mois sur le territoire français au titre des articles 4, 5, 7, 7 bis, alinéa 4 (lettres c et d), et

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Ainsi, la CSG et la CRDS présentent un lien direct et suffisamment pertinent avec les lois qui régissent les branches de la sécurité sociale énumérées à l'article 3 du règlement du 29 avril 2004, dont

juin 2021 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

A..., avait, du 9 juin 1980 au 19 septembre 1982, du 21 janvier 1985 au 22 avril 1986, du 17 septembre 1990 au 15 mars 1992, du 16 mars 1992 au 16 mars 1993, été affecté ou mis pour emploi sur des navires

C, adjudant-chef à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris du 2 juillet 1964 au 1er juillet 1992. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

A, major, avait, du 4 août 1964 au 5 juillet 1965 du 20 juillet 1965 au 29 septembre 1967, du 16 juillet 1968 au au 27 septembre 1970, du 4 janvier 1971 au 26 août 1973, du 1er juin 1974 au 20 septembre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

juin 2021 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

C, major, avait, du 9 janvier 1978 au 4 mai 1980, du 21 novembre 1980 au 26 mai 1982, du 4 juillet 1985 au 20 août 1986, du 22 août 1986 au 19 août 1987, du 9 novembre 1987 au 23 septembre 1990, du 24

C, avait, du 1er décembre 1961 au 31 mars 1962, du 1er avril 1962 au 3 mai 1964, du 4 mai 1964 au 28 février 1965, du 1er mars 1965 au 1er novembre 1967, du 8 février 1968 au 7 novembre 1968, du 8 novembre

Procédures devant la cour I. Par une requête enregistrée le 9 mai 2024 sous le n° 24LY01357, M.