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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20PA03536_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02432_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 17 et le 27 novembre 2023, le second non communiqué, Mme A, représentée par Me Sicot, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du département
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01445_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par les requérantes ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00650_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Selon l'article R. 57-1 du même livre : " La proposition de rectification prévue par l'article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée. () ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00498_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A a déposé le 29 novembre 2019, au nom de l'" indivision A ", une déclaration préalable en vue d'une division parcellaire pour construire sur les parcelles cadastrées section B n°1062, 1854, 1856, 1858
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03901_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En second lieu, aux termes de l’article R. 431-16 du code de l’urbanisme : « Le dossier joint à la demande de permis de construire comprend en outre, selon les cas : / (...) / f) Lorsque la construction
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00600_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00604_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03871_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Sur les autres moyens d’annulation invoqués par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02595_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En second lieu, il ne ressort d'aucune des pièces versées au dossier et notamment pas d'un acte notarié venant contredire les mentions portées au fichier immobilier, que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02300_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision du 26 juin 2020 du ministre de l'éducation nationale l'ajournant au concours interne du certificat d'aptitude au professorat de second
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02222_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
En second lieu, Mme C reprend en appel les deux autres moyens qu'elle avait invoqués en première instance.
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_22BX01365_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Après avoir analysé dans les visas ou les motifs de sa décision les moyens des parties, il peut se borner à relever qu'aucun de ces moyens n'est de nature, en l'état de l'instruction, à justifier l'annulation
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01507_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Elle soutient qu'aucun des moyens n'est fondé. Par décision du 13 décembre 2019, le requérant a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21035_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par suite, le moyen doit être écarté. 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04226_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Un tel moyen peut être soulevé pour la première fois en cause d'appel. Il ne peut être relevé d'office ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03212_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Elle fait valoir que : - la demande est irrecevable, faute pour l’indivision E... de justifier de sa capacité à agir et de son intérêt agir ; la demande est également tardive ; - les moyens de la requête
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02601_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il fait valoir que les moyens de la requérante ne sont pas fondés.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00670_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Elle fait valoir que : - les conclusions présentées à titre subsidiaire par le requérant sont irrecevables car tardivement présentées ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02715_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Elle soutient que : – le jugement est entaché d’irrégularité, en ce qu’il ne répond pas au moyen de défense, fondé, tiré de la caducité de l’arrêté du 8 janvier 2016 de non opposition à la déclaration
Source officiellePage 3 sur 14