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16 145 résultats pour « (pour le 1er moyen) procedure civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00456_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00146_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03362_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04865_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Génie civil calédonien sont infondés.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00489_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02074_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02059_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête et des mémoires enregistrés le 1er août et les 7 et 25 novembre 2025, M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03266_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02667_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Le préfet pouvait donc relever sans initier cette procédure que M. A ne justifiait pas de son état civil.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01329_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02673_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01421_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00916_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00530_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03860_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I A, Mme E A, Mme C A, M. D A et M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02796_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03853_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02459_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00038_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00702_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

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