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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01295_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
rétention des eaux pour prévenir notamment les phénomènes de coulées de boue.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT01087_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
du Balbuzard Pêcheur est confirmée, identifier le nombre de Balbuzard Pêcheur présent en 2024 dans l'aire d'étude rapprochée ; la présence ou l'absence de territoires de chasse de Balbuzard Pêcheur dans
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01254_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que, si Mme A... justifie d’une longue durée de présence en France, au moins depuis le mois de juillet 2012 compte tenu des pièces qu’elle présente, une telle durée n’est
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03689_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Le présent arrêt rejetant les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03265_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Ainsi, l'intervention collective présentée par ces associations est recevable. Sur la légalité de l'arrêté préfectoral contesté : 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01455_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le secteur présente ainsi des sensibilités fortes à maximales pour l'avifaune.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00808_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office, et l'a astreint à se présenter
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01154_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Il n'a donc pas omis d'y répondre, et le moyen tiré de cette prétendue omission doit être écarté. 4.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04448_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Les modalités d'application du présent article sont définies par décret en Conseil d'Etat. ". 6.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02381_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Mmes A... et G... reprochent à l’administration pénitentiaire de n’avoir pas pris les mesures de nature à prévenir le suicide de leur proche. 4.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00115_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Un mémoire, présenté pour l'association Les familles richelaises et enregistré le 28 septembre 2024, n'a pas été communiqué.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01652_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
D fait valoir que la requête d'appel présentée par le préfet des Alpes- de-Haute-Provence ne comporte aucun moyen, il est constant que ce dernier a fait valoir que le droit à être entendu de l'intéressé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02030_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Lorsque l'État membre décide de prévenir les renouvellements abusifs en recourant uniquement aux raisons objectives prévues au a), ces raisons doivent tenir à des circonstances précises et concrètes de
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01968_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Une note en délibéré a été présentée le 10 juin 2025 à 18h24 pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03492_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
professionnelle, la préfète du Val-de-Marne a pu légalement estimer que la présence en France de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL01253_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par suite, c’est sans erreur de droit que le préfet de l’Hérault a rejeté la demande de titre de séjour présentée par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01745_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
La demande d’aide juridictionnelle présentée par Mme D... a été rejetée par une décision du 23 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02189_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Au demeurant, la durée prétendue d’immobilisation de neuf mois excède largement l’échéance des deux accords-cadres.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00175_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par suite, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation et d'un prétendu défaut d'examen de sa situation personnelle ne peuvent qu'être écartés. 5.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00756_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
La demande d'annulation de la décision du 30 octobre 2023 lui refusant un titre de séjour présentée par M.
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