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A, titulaire d'un master en " télécommunication et réseaux " obtenu en juin 2016 à l'école supérieure de télécommunications et de management de Fès au Maroc, s'est inscrit en troisième année du cycle ingénieur

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23DA02141_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

Si la requérante démontre qu'elle a poursuivi en France avec succès sa scolarité et qu'elle suit désormais un master en management et stratégie d'entreprise, elle n'établit pas qu'elle serait dans l'incapacité

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01581_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

A soutient qu'il est inscrit pour l'année universitaire 2023-2024 en bachelor européen Merchandising et Management Commercial au sein de l'établissement d'enseignement à distance Enaco et qu'il a créé

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01607_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

B... s’est, une nouvelle fois, réorienté en s’inscrivant en 2ème année « Bachelor Management » à l’école Vidal de Toulouse pour l’année 2023/2024.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00824_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

France, le requérant se borne à faire état des circonstances qu'il s'est porté volontaire pour travailler comme bénévole aux Restaurants du Cœur, qu'il a commencé un programme de formation en BTS Management

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00436_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

Si elle établit avoir été scolarisée en brevet de technicien supérieur (BTS) management commercial opérationnel de 2022 à 2023, avoir obtenu un diplôme d'études en langue française DELF de niveau A2,

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04045_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

universitaire 2020-2021, il ressort des pièces du dossier que Mme A s'est inscrite en troisième année de licence " anthropologie ", mais aussi en première année de master " Sciences sociales - Evaluation et management

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01874_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

de 750 420,97 euros au titre des désordres d'étanchéité affectant le viaduc de la Bresle, de condamner la société Razel-Bec à lui verser la somme de 79 942 euros au titre des désordres relatifs au matage

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00891_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

méconnaissance du droit d'être entendu ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'erreurs de droit ; - la décision portant assignation à résidence en tant qu'elle l'assigne au 6 rue du manège

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA04384_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

administratif de Paris s'est fondée sur les déclarations de l'intéressé, lors de l'entretien dont il a bénéficié, le 18 juin 2021, avec un officier de protection de l'OFPRA, selon lesquelles, originaire de Manga

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01123_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 mai 2012, Santander Asset Management

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT03648_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

certificats de scolarité produits par la requérante que Mme D..., qui a suivi une formation professionnelle en informatique au titre de l’année 2020/2021, était inscrite en première année de formation en « Management

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00058_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

Dans ce cadre, le compte rendu d'entretien professionnel de Madame B souligne, en des termes mesurés, le caractère trop directif du management de l'intéressée, en insistant notamment, au titre de la rubrique

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02847_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

le fonctionnement de l’Union européenne ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 10 mai 2012, Santander Asset Management

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02298_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

intérim qui se sont succédés entre l’année 2017 et l’année 2019, que Mme A... a fait preuve de très bonnes capacités d’adaptation aux différentes situations, a su prendre en charge l’ensemble du management

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01535_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Le requérant, scolarisé à compter de son arrivée en France et titulaire d'un baccalauréat technologique obtenu en 2020 mention " Sciences et technologies du management de la gestion " dispose de réelles

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01512_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

D’autre part, l’administration fiscale a considéré que les prix des prestations de la société Stema, avec laquelle la société CMME avait conclu une convention de « management fees » pour la fourniture

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01801_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

justifie, par les pièces produites, qu'elle a été scolarisée à compter du mois de septembre 2018 de la classe de troisième jusqu'à la classe de terminale technologique, en sciences et technologies du management

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01513_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

3 mai 2019 par la direction, dans le cadre de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique, pour évoquer une affaire de transfert sur sa boite mail des courriels d’un autre agent, des difficultés de management

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA02517_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

C en termes de management et de gestion des ressources humaines dès lors qu'elle n'exerçait pas de telles tâches dans les fonctions alors attribuées.

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