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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT03602_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
lequel le préfet de la Manche a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation d'un parc de trois éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01171_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2019 par lequel la garde des sceaux, ministre de la justice lui a infligé la sanction d'exclusion de fonctions d'une
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01104_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A, entré dans le corps de commandement de la police nationale le 6 janvier 2003 en qualité d'élève lieutenant, a été titularisé le 6 janvier 2005.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02491_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A... de ses fonctions est intervenue avant que la société Amossys n’ait rendu son rapport sur les agissements qui lui sont reprochés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00651_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Si ces commandes ont été rédigées en portugais et établies au Portugal, lieu du siège de la société, elles ont été signées en France par le client français, tandis que des confirmations de commandes, telles
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01776_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
de secours, fonctionnement dégradé, ) pour respecter les garanties de fonctionnement et d'efficacité de l'ensemble (mais aussi de chacune) de cette filière de décantation et devra aussi être fournie par
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00092_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
) Troisième groupe : (…) - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de seize jours à deux ans. ».
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01850_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité ".
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03168_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite, révélée par le télégramme du 16 décembre 2019 portant mouvement général de mutation des agents du corps de commandement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01584_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La SIOAH ayant négligé d'attirer l'attention du maître d'ouvrage sur la nécessité de commander et de financer de telles études, elle n'est pas fondée à soutenir que la communauté de communes aurait commis
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20893_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
code : "()Toutefois le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : 7° Sur les litiges en matière de pensions de retraite des agents publics ; 8 ° Sauf en matière de contrat de la commande
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02408_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
2 du code de la défense et une décision de refus lui a été opposée le 14 novembre 2014 au motif qu'il ne remplissait pas les conditions d'ancienneté requises.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04839_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Dans ces conditions, la vérification de comptabilité diligentée à l'encontre de l'entreprise Id Co Agencement s'est déroulée dans des conditions régulières.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03136_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Dans ces conditions, en attribuant une note de 6 au BAFU et seulement une note de 2,40 au groupement des sociétés requérantes, la commune de Daix n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation. 12
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00630_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
de la commande publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22631_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Dans ces conditions, la société requérante n'est pas fondée à soutenir qu'elle n'a pas été suffisamment informée des conditions de mise en œuvre du critère " prix ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00357_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Aux termes de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, applicable au litige : " L'avancement de grade a lieu de façon continue
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01349_20240220
20 février 2024
20 février 2024
De surcroît, s'agissant des inscriptions sur liste d'aptitude au titre des années 2019 à 2022, la commune de Marseille établit que les trois agents inscrits en 2019 exerçaient les fonctions de responsable
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00432_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé. ".
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01891_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Dans ces conditions, le moyen tiré de la méconnaissance du principe du contradictoire par l'inspectrice du travail doit être écarté. 4.
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