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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_20TL03556_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 29 octobre 2018 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande d'allocation temporaire d'invalidité
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03421_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A B, Mme F E épouse B, Mme G B et Mme I B, héritiers de Mme H B, décédée en cours d'instance, ont repris l'instance engagée par la requérante et demandé que l'indemnité à allouer par le tribunal soit attribuée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02332_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
B est entré en France le 30 octobre 2015, alors qu'il était âgé de vingt-trois ans, onze mois et deux jours.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00802_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
B... et détient 60 % de la société Production Jean Rey, n’aurait pas été en état de se porter, seule, caution de cette société, alors qu’il s’agit d’une société Holding sans aucun actif.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02702_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Le 26 novembre 2014 à 7 heures, alors qu'elle circulait à scooter au niveau du n° 61 de l'avenue Franklin Roosevelt au Cannet, Mme D A C a chuté après avoir heurté une guirlande électrique se trouvant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03447_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B, alors titulaire du grade de lieutenant pénitentiaire, exerce des fonctions de délégué interrégional du renseignement pénitentiaire au sein de la direction interrégionale des services pénitentiaires
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA02125_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
temporaire et permanent, les souffrances endurées, le préjudice esthétique temporaire et permanent, le préjudice sexuel, le préjudice d’établissement, le préjudice d’agrément ; - la Cour devra lui allouer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03745_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
La contribution est assise sur le montant brut des traitements, indemnités, émoluments, salaires, allocations, pensions y compris les majorations et bonifications pour enfants, des rentes viagères () et
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA00586_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il soutient que : - il y a urgence à la suspension sollicitée eu égard aux effets attachés à la décision de licenciement contestée qui du fait de l'échéance prochaine de ses droits à une allocation de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02056_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B... a été invité à se présenter le 30 septembre 2025 à l’OFII en vue du renouvellement de sa carte « allocation pour demandeur d’asile », il ressort d’un SMS produit à l’instance que ce rendez-vous a
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00965_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Aux termes de l'article R. 811-1 du même code : " Toute partie présente dans une instance devant le tribunal administratif ou qui y a été régulièrement appelée, alors même qu'elle n'aurait produit aucune
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03208_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Aux termes de l’article D. 821-1 du même code : « Pour l’application de l’article L. 821-1, le taux d’incapacité permanente exigé pour l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés est d’au moins
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01263_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Sur la légalité de la décision de refus d’accorder le bénéfice de l’allocation pour demandeur d’asile : 3.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01356_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
La réparation qui incombe à l'hôpital doit alors être évaluée à une fraction du dommage corporel déterminée en fonction de l'ampleur de la chance perdue. 9.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02870_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B, du régime légal de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Toutefois, conformément à ce qui a été dit au point 6, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02871_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A, du régime légal de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Toutefois, conformément à ce qui a été dit au point 6, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02872_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
C, du régime légal de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Toutefois, conformément à ce qui a été dit au point 6, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02874_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
C, du régime légal de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Toutefois, conformément à ce qui a été dit au point 6, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02876_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A, du régime légal de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Toutefois, conformément à ce qui a été dit au point 6, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00298_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
administratif de Lille, d’une part, d’annuler la décision du directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord du 26 novembre 2021 en tant qu’elle ne lui accorde pas l’allocation
Source officiellePage 29 sur 3427