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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00248_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Page 29 sur 5786

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Juge des référés

ORCA_25DA00254_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00255_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision de la présidente de la cour désignant M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00256_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00271_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00273_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00276_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00280_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00281_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00282_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00286_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00293_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00295_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00296_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00299_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00308_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00309_20250730

Admin. Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00314_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00315_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00330_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle