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Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2024.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01484_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01071_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2023, qui n'a pas été communiqué à l'appelante, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, conclut au rejet de la requête, sans présenter d'observations

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02360_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. La rapporteure, A. Fougères Le président, É.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02420_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. La rapporteure, A. Fougères Le président, É.

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA04071_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

B, entré régulièrement sur le territoire français le 11 octobre 2016 muni d'un passeport biométrique, est le père d'un enfant français, Raphaël Nicolas Piero B né le 27 juillet 2021 à Villeneuve-Saint-Georges

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA04120_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02223_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 décembre 2025.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01570_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, conclut au rejet de la requête.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00015_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

Compte tenu de ces éléments et alors que la circonstance que la grande rue Saint-Nicolas, parallèle au terrain d'assiette du projet, comporte un dénivelé n'est pas de nature à remettre en cause la véracité

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01003_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2023.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01920_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 octobre 2023 : N °22MA01920

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00625_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

Nicolas Normand, président assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2024.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00533_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2023.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02899_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

Nicolas Normand, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01010_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

G et Mme F B, représentés par Me Nicolas, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01437_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

Nicolas Normand, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00136_20260316

Admin. Appel